Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH: L’avis 2015 du Conseil national du sida
Le Conseil national du sida (CNS) a rendu public mercredi 1er avril un Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France. Adopté le 19 février dernier, cet avis propose une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle, alors qu’une jurisprudence relativement stable s’est installée.