Un argumentaire canadien contre la pénalisation de la non-divulgation de la séropositivité VIH à son partenaire
Dans le cadre d’affaires où le risque de transmission du VIH est au centre du litige, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a demandé en décembre 2011 à la Cour suprême du Canada la possibilité de déposer un mémoire présentant «le point de vue scientifique ainsi que les impacts potentiels de la « sur-criminalisation » en terme de santé publique». Après aval de la Cour, ce mémoire (pdf, 102Ko) vient d’être publié en ligne.