«Délinquance, l’imposture du tout sécuritaire»

Notre système de gestion de la toxicomanie est la résultante de la loi de 1970. Cette loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l’usage illicite des substances vénéneuses a pour principe de considérer l’usager de drogues comme un individu malade et délinquant. On perçoit dès lors toute l’ambiguïté qui réside entre une approche de santé publique et une approche pénale, en effet, quel rôle doit jouer un soignant face à un délinquant et quel rôle doit jouer le policier face à un malade? Quelle est la pertinence d’une politique qui consiste à vouloir soigner de force ou emprisonner un malade?

J’ai débuté ma carrière dans l’institution policière en 1979. Jeune policier, mon rôle n’étant pas de contester ni de discuter les lois en vigueur, j’ai donc vécu la prohibition au cœur du système en tant que représentant de la loi. Comme la plupart des policiers de l’époque, si je connaissais parfaitement l’usage et les méfaits des drogues légales, je ne les mettais pas sur le même plan que les drogues illégales, infiniment plus dangereuses puisque interdites. Au début des années 1980, les quantités saisies étaient infinitésimales par rapport à celles de ces dernières années. C’était la démonstration que les produits prohibés par la loi de 1970 circulaient peu.

Evolution des interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants, par catégorie d’infraction (1971-2010)

La figure donne un éclairage saisissant sur l’état du trafic de par les volumes d’affaires traitées et l’on perçoit nettement que, si la mise en cause des trafiquants est relativement stable, l’explosion du nombre d’interpellations pour «usage» montre que l’on donne la priorité au nombre d’affaires traitées plutôt qu’au trafic lui-même.
En revanche, un autre élément, la nocivité extrême de l’héroïne d’alors, pesait lourd sur l’action des policiers. En effet, en tant que policier du service général, c’est-à-dire «Pinot simple flic», je passais la majeure partie de mon temps de service dans la rue, en patrouille pédestre ou mécanisée. Dès lors affecté sur une zone, nous connaissions assez bien au fil du temps les utilisateurs de cette voie publique, les commerçants, certains autres professionnels et les jeunes désœuvrés qui, faute de structures et de projets, s’octroyaient certains lieux publics. Parmi eux, les consommateurs d’héroïne étaient facilement détectables et, au fil des semaines, nous pouvions observer les dégâts causés par cette drogue (des jeunes amaigris et dans un état de santé dégradé).

Contrôler pour dissuader

Ainsi, par méconnaissance des produits et par la toxicité extrême de l’héroïne d’alors, nous n’avions pas d’état d’âme, il fallait tout faire pour empêcher le produit de circuler et protéger les drogués d’eux-mêmes. Avec le recul, si nous avions eu les mêmes consignes que celles de la police portugaise d’aujourd’hui, nous aurions pu facilement recenser tous les toxicomanes en déshérence et les signaler aux services sociaux. Mais c’est précisément un des effets de la loi de 1970, nous n’avions pour mission que la gestion de l’interdit ! Un état qui pratique la prohibition a toutes les peines du monde à mettre en place une prophylaxie. Pour en être convaincu, il suffit simplement de comparer les budgets consacrés à «l’interdit» et aux «soins», l’énorme distorsion démontre aisément cette réalité.

En conséquence, même si, pour nous, il était très clair que le «junkie» était plus malade que délinquant, en fonction des circonstances et de la pression hiérarchique, nous contrôlions pour dissuader et surtout pour déplacer les points de vente trop visibles de notre zone de compétence.

Détruire les points de vente de plus en plus nombreux dans les centres-villes

En ce qui concerne les trafics, notre compétence étant de traiter les flagrants délits de voie publique, nous n’étions concernés que par le recueil d’informations opérationnelles transmises le cas échéant aux services d’investigation. Au milieu des années 1980, un changement important est intervenu dans la gestion de la prohibition. Jusque-là, les dealers ne se risquaient pas dans les quartiers, car pour protéger les jeunes du quartier des méfaits de la drogue, un tissu associatif très présent et très actif organisait la chasse aux dealers. Pourtant, parallèlement il devenait intolérable aux pouvoirs publics que, malgré la prohibition, les points de vente se multiplient ostensiblement dans les centres-villes. Globalement, la politisation des problèmes de sécurité et les premiers signes potentiels de l’échec de la politique de prohibition ont conduit à «nettoyer» les centres-villes des trafics trop visibles pour l’honnête citoyen qui aurait pu sanctionner électoralement une mauvaise politique de sécurité. Ainsi, après le célèbre «îlot Chalon de Paris», démantelé en 1984 par les policiers devant les caméras, cette stratégie s’est répétée dans la plupart des grandes villes.

Les policiers savaient que la destruction des gros points de vente présentaient des inconvénients car, d’une part, la surveillance de ces points de vente permettait une connaissance assez précise de l’état du trafic (quantité, produit, acteurs) et, d’autre part, il était évident que «casser» un point de deal ne faisait que déporter le problème dans les quartiers qui commençaient à devenir difficile d’accès pour les policiers après les premiers épisodes de violences urbaines de la banlieue lyonnaise (Vaulx-en-Velin, 1979). En somme, pendant que les quartiers se refermaient peu à peu sur eux-mêmes et que le trafic d’héroïne régressait, plus en raison de sa toxicité que de l’action des policiers, le trafic de cannabis, produit mieux connu et admis culturellement par les habitants, s’est durablement implanté dans les quartiers1OFDT. La France présente les plus hauts niveaux d’expérimentation et de consommation de cannabis en Europe chez les adultes (15-64 ans) : deuxième taux d’expérimentation (32%) ;premier taux de consommation dans l’année (17%).. En outre, au fil des ans et des crises, l’importante économie souterraine dégagée par ce trafic pouvait apparaître salutaire à des jeunes touchés par l’insécurité économique induite par l’échec scolaire et le chômage2Chiffres de l’Observatoire nationale des zones urbaines sensibles (ONZUS)..

Pour les policiers, il était notoire que le consommateur de cannabis n’avait rien à voir avec l’héroïnomane. D’ailleurs, à l’intérieur même des forces de sécurité au fil des générations, des jeunes gens ayant tenté l’expérience du cannabis devenaient eux-mêmes policiers ou gendarmes. Ils disposaient ainsi d’une meilleure connaissance des effets des produits. Après plus de vingt ans de prohibition et d’application stricte de la loi de 1970, les indicateurs permettaient de constater que la situation s’aggravait en termes de volume des trafics. Les saisies records évoquées dans la presse ne traduisaient pas une meilleure efficacité policière, mais plus simplement une augmentation des flux des produits prohibés. Pourtant, les pouvoirs publics restaient sourds et aveugles face à cette réalité. Les policiers continuaient donc leur «chasse» et tous les services s’activaient sur la question. Si l’on commençait à douter de la pertinence de cette politique de sécurité, il n’était pas question de la discuter, d’autant que la hiérarchie pouvait prétexter de la difficulté de la tâche pour demander l’accroissement des moyens. Il est plus facile pour un «patron» de service public d’évoquer une éventuelle carence de moyens plutôt que de reconnaître sa propre carence en matière de vision stratégique.

La prohibition pour les policiers est un problème qui peut se traiter à tous les étages de l’Institution, de sorte que si l’office central s’occupe des trafics internationaux, la brigade anticriminalité locale traite du trafic de quartier.

La prohibition est devenue peu à peu la variable d’ajustement de l’activité policière

Cela s’est révélé de manière encore plus visible à l’issue de l’année 2002. En effet, dans l’histoire contemporaine de la prohibition, cette année restera emblématique d’un changement de posture radical concernant la gestion des problèmes de sécurité. à l’issue de la présidentielle marquée par un deuxième tour «inattendu», en sachant que la sécurité ayant été un thème fort de la campagne électorale, il n’était plus question d’apparaître comme «mou» sur le sujet, tant pour la gauche que pour la droite.

Une des conséquences directes fût de changer radicalement le principe de la mission des forces de sécurité, il n’était plus question de réguler la paix publique mais de traiter plus d’affaires ! En partant du postulat que plus de délinquance égale plus d’arrestations, la machine policière s’est retrouvée soumise non plus à un indicateur de paix publique mais à un indicateur statistique. La force publique s’est donc transformée en une firme productrice «d’affaires» dans l’indifférence générale. Evidemment, la prohibition devenait alors une cible privilégiée au même titre que l’immigration clandestine et la déviance routière. C’est dans le même temps que l’on a commencé à confondre la mission de police et la mission militaire, vraisemblablement pour forcer le trait face à l’opinion publique qu’il convenait de laisser dans l’ignorance des véritables enjeux de sécurité. Peu à peu dans le discours il a été fait allusion à la guerre contre la délinquance et à la guerre contre la drogue. Les attitudes officielles sont devenues de plus en plus martiales, des élus réclamant par exemple l’intervention de l’armée dans les quartiers alors que l’effectif de l’armée de terre est notoirement inférieur à celui des forces de sécurité (environ 100 000 pour plus de 250 000 personnels à disposition de la sécurité intérieure).

Aujourd’hui, après plus de quarante ans de prohibition, aucun des responsables de la sécurité dans le pays n’a su, voulu ou pu expliquer au pouvoir exécutif que la gestion de l’interdit et une politique de sécurité pertinente et efficiente correspondent à des règles incontournables, parfois peu en rapport avec le moralisme doctrinaire issue d’une idéologie. Aucun pouvoir exécutif n’a eu pour sa part le courage de rendre compte à l’opinion publique que la politique de prohibition n’a pas donné les résultats escomptés. Pourtant, en matière de sécurité comme dans d’autres domaines, les faits sont têtus, la prohibition n’a jamais fonctionné dans l’histoire de l’humanité. L’interdit d’un produit ne se traduit pas par sa raréfaction ou sa disparition, car ce qui importe n’est pas le produit mais la demande y afférant. L’exemple le plus récent d’une prohibition menée au nom d’une meilleure moralité est celui de l’alcool aux états-Unis, le résultat connu et analysé démontre encore une fois cela.

La force de sécurité, si efficace soit-elle, ne saisit que 10 à 30% du produit, comme pour la contrebande. Les trafiquants en bons commerçants répercutent ce risque sur l’ensemble de la vente, par conséquent, ils ne peuvent se trouver en état de «faillite».

Bien des indicateurs montrent cela, alors que le nombre d’affaires en matière de stupéfiants est record, les flux de produits n’ont jamais été si importants. Ces flux sont aisément calculables en fonction des saisies. Grâce à l’étude de l’évolution des prix de vente et à d’autres indicateurs, on sait aussi pour le cannabis que le marché est aujourd’hui saturé. La conséquence directe est la violence qui croît sur un marché de plus en plus concurrentiel, entre une production locale (herbe) et les facilités d’approvisionnement grâce au «darknet».
Le constat est donc sans appel, après plus de quarante ans d’application de la loi de 1970: le cannabis officiellement prohibé est suffisamment présent sur le territoire pour répondre à la demande!

L’inefficacité de la prohibition une nouvelle fois prouvée

Outre le fait qu’on ne réduit pas les risques en matière d’addiction, la loi de 1970 induit d’autres dommages considérables. En termes de finance publique, la prohibition représente plus de 10 000 emplois à temps plein pour les forces de sécurité et de justice. Les coûts sont considérables entre le temps et les moyens consacrés à cette lutte stérile contre les trafics. à cela on peut ajouter les coûts d’incarcération, de récidive et de violences diverses, ce qui alourdit encore considérablement la facture. Enfin, pour les moralistes qui jugent de manière péremptoire et sans appel que la drogue «ce n’est pas bien», ils seraient bien inspirés de s’intéresser aux problématiques de cette économie parallèle générée qui alimente corruption et blanchiment d’argent.
Si, comme le disait Clémenceau, «La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires», peut-on pour autant la confier aux policiers? En tout état de cause, il est établi aujourd’hui que la prohibition des drogues en France a transposé un problème de santé publique en un problème de sécurité. Sans atteindre ses objectifs de lutte contre la toxicomanie, la loi de 1970 a en plus généré des préoccupations de sécurité aujourd’hui inextricables. Pour ces raisons, il devient urgent de repenser totalement le problème de la consommation de drogues pour tenter de trouver enfin des solutions cohérentes.

«Délinquance, l’imposture du tout sécuritaire», ouvrage disponible sur le site www.publicationsupersac.fr.