Communauté de brevets
En juillet 2011, un an après sa mise en place, la communauté de brevets (patent pool) mise en place par Unitaid, a reçu un engagement du laboratoire Gilead. Ce dispositif facilite la coopération entre firmes détentrices de brevets et firmes génériques en facilitant les accords de licence. Encore faut-il que les firmes préfèrent passer par ce mécanisme collectif plutôt que par des accords bilatéraux. Et surtout que cela ne conduise pas à intégrer les génériqueurs dans une logique d’accords oligopolistiques ! La concurrence sur les marchés doit être garantie et renforcée. Sans cela, aucune négociation ne peut suffire à faire baisser les prix sur le long terme. En même temps, la recherche des prix les plus bas possibles à court-terme ne doit pas détourner les firmes de l’innovation. La recherche économique, comme celle que impulsée par l’ANRS, peut contribuer à trouver les solutions « gagnant-gagnant » pour les systèmes de santé et les industriels qui souhaitent privilégier l’innovation plutôt que les rentes de situation
www.medicinespatentpool.org
Micro-taxe sur les transactions financières (TTF)
Aussi appelée taxe Robin des Bois et promue par une coalition qui comprend notamment Oxfam, Attac ou Aides, elle vise à financer la santé internationale et l’aide au développement. Une taxation de 0,05 % sur les seules transactions de changes interbancaires rapporterait de l’ordre de 40 milliards de dollars en Union européenne. Largement de quoi combler les manques actuels de financement pour les Objectifs santé et éducation du Millénaire ! En 1972, le projet du Prix Nobel d’économie James Tobin était de réduire les incitations aux mouvements spéculatifs de capitaux sur les marchés financiers et les risques de bulles, sans se prononcer sur l’affectation des produits. La Commission européenne laisse entendre qu’elle pourrait instaurer une TTF en 2014, pour renflouer les caisses des Etats ! Dans le contexte de crise des dettes souveraines des Etats membres, il faut s’inscrire dans le débat pour que la santé ne soit pas oubliée.1Nicolas Sarkozy, dans son intervention télévisée du 30/01/12, a annoncé que «toute entreprise cotée en France, même si on l’achète à New York, paiera une taxe de 0,1%, les CDS (credit default swaps, ndlr), qui sont des instruments spéculatifs sur la dette souveraine, paieront une taxe, et les achats spéculatifs par ordinateur paieront une taxe», ce à partir d’août 2012. Ce projet de taxe, plus modeste qu’espéré, sera entièrement dévolu au comblement de la dette aboutit. Aides et Coalition PLUS ont fait part de leur profonde indignation.
www.taxerobindesbois.org