La commission mixte paritaire, réunie le 4 mai, a adopté l’article 17ter du projet de loi relatif à l’immigration, «Immigration Intégration Nationalité». Les réactions, unanimes, dénoncent une réforme «inepte» et «dangereuse».
Le 12 octobre 2010, trois semaines avant la publication du Plan national de lutte contre le sida 2010-2014, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi relatif à l’immigration. L’une des dispositions votées touche directement les malades et la santé publique, puisqu’elle remet en cause la possibilité pour les étrangers gravement malades d’obtenir un titre de séjour pour soins.
Après avoir réformé l’Aide médicale d’Etat (AME) et instauré un forfait annuel de 30 euros, le gouvernement souhaite modifier le droit au séjour pour raison médicale. Ces deux mesures, dénoncées par de nombreux acteurs, dont la Société française de lutte contre le sida (SFLS), vont dans le sens d’une difficulté d’accès aux soins accrue pour les étrangers, comme le confirme plusieurs rapports.