Madeleine Jayle

Juriste en droit public.
Juriste en droit public.

Ses publications (1)

Le volet Migrants survivra-t-il aux réformes du droit au séjour pour soins ?

Le 12 octobre 2010, trois semaines avant la publication du Plan national de lutte contre le sida 2010-2014, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi relatif à l’immigration. L’une des dispositions votées touche directement les malades et la santé publique, puisqu’elle remet en cause la possibilité pour les étrangers gravement malades d’obtenir un titre de séjour pour soins.