Entre 2016 et 2024, on compte plus de 52 544 décès liés à une intoxication aux opioïdes. Aujourd’hui, c’est 20 décès par jour selon les données disponibles1. Cette crise a permis la refonte de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) et la résurrection de la réduction des méfaits (RDM), un terme que le Canada privilégie à la réduction des risques, en référence aux méfaits ou répercussions négatives de la consommation de substances sur la santé, la société et l’économie2. Mais le syndrome « pas dans ma cour », la paresse de politiciens plus enclins à satisfaire les mécontents qu’à agir selon la science et la crise qui se prolonge et se complexifie créent une situation contrastée aujourd’hui.
L’état d’urgence a été déclaré officiellement en Colombie-Britannique et au pays en 2016. Le gouvernement fédéral simplifie la démarche d’autorisation de services de consommation supervisée (SCS) pour répondre à l’augmentation des décès causés par la circulation de fentanyl et autres drogues synthétiques. Lors de la pandémie de covidCovid-19 Une maladie à coronavirus, parfois désignée covid (d'après l'acronyme anglais de coronavirus disease) est une maladie causée par un coronavirus (CoV). L'expression peut faire référence aux maladies suivantes : le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) causé par le virus SARS-CoV, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) causé par le virus MERS-CoV, la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) causée par le virus SARS-CoV-2. il autorise la mise en place de nombreux services de prévention de surdoses (SPS) via une procédure plus rapide, temporaire, compte tenu de l’urgence. Un seul SCS en 2016, plus de trente approuvés et en opération en 2025. Selon les lieux, la drogue y est consommée par injection, inhalation ou voie orale. De l’analyse des drogues est généralement offerte au sein même des SCS. L’accès à la naloxone est facilité. Les policiers et ambulanciers en disposent généralement et elle est offerte en pharmacie sans ordonnance et souvent gratuitement, en plus d’être distribuée dans les SCS.
Le vent qui tourne et la RDM menacée
Ces deux dernières années ont été particulièrement éprouvantes autant pour les initiatives de RDM que pour les organisations qui les supportent et bien sûr, pour les usagers. Face à une crise qui ne s’atténue pas, malgré une baisse récente des décès par surdose (sauf au Québec), alourdie par celles de l’itinérance et du logement, celles-ci sont confrontées à une insistante remise en question de leur efficacité. Il est indéniable que la situation provoque de nombreux désagréments qui ont un impact visible dans l’espace public. Les citoyens se mobilisent et leurs doléances font la une incitant des initiatives politiques réactives mal réfléchies et contestées. Voici quelques exemples.
En Colombie-Britannique, alors qu’un projet de décriminalisation était en cours, la consommation de substances dans les lieux publics s’est avérée nettement plus visible et préoccupante. La pression citoyenne s’est accentuée, soutenue par des municipalités et l’opposition politique. En novembre 2023, le gouvernement adopte une loi qui interdit la consommation de substances dans les lieux publics. Celle-ci a été contestée devant les tribunaux, en évoquant le décalage avec l’esprit de l’exemption fédérale qui autorise la décriminalisation, ou le non-respect de droits fondamentaux relatifs à la vie, la sécurité et la liberté. La contestation judiciaire a réussi et la loi a été retirée. Cependant, le gouvernement de la Colombie-Britannique a atteint ses fins en obtenant du gouvernement fédéral une modification à l’exemption : la consommation est désormais limitée aux résidences privées et aux établissements offrant des services de santé.
L’approche du traitement contraint du trouble lié à l’usage de substances gagne également la faveur de gouvernements provinciaux. La Colombie-Britannique et l’Alberta sont dotées de loi sur la santé mentale qui permet, dans certaines circonstances, une rétention en établissement et éventuellement le traitement sous contrainte. La Colombie-Britannique, sans modifier la loi, publie des directives cliniques adressées aux psychiatres afin d’utiliser cet outil pour contrer la crise et venir en aide aux personnes souffrant d’un trouble concomitant3. L’Alberta, province aux fortes racines conservatrices et réfractaire aux actions de RDM, agit de manière plus incisive en amendant la loi : elle introduit le recours à une ordonnance de traitement de la dépendance. L’absence de données cliniques probantes pour supporter la décision est fortement décriée4.
La Loi sur les bons samaritains – qui mettait à l’abri de toute accusation ou condamnation pour possession la personne qui demande de l’aide aux services d’urgence, ou la victime d’une surdose – fait l’objet d’une contestation judiciaire. L’Alberta exige que son interprétation soit révisée afin de permettre aux policiers l’arrestation de personnes à la suite d’un appel aux services d’urgence. La question a été plaidée en Cour suprême en janvier 2025 et une décision est imminente5.
Le combat principal demeure celui de la survie des SCS. Deux provinces mènent la charge, l’Ontario pour les interdire et le Québec pour encadrer leur implantation. L’intention de l’Ontario est claire : miser exclusivement sur l’abstinence pour le traitement de la dépendance. L’objectif est consacré dans la Loi sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire (décembre 2024). Sans autorisation ministérielle, nulle structure ne peut solliciter d’exemption fédérale ou leur renouvellement. Ils doivent se situer à plus de Le combat principal demeure celui de la survie des SCS. Deux provinces mènent la charge, l’Ontario pour les interdire et le Québec pour encadrer leur implantation. L’intention de l’Ontario est claire : miser exclusivement sur l’abstinence pour le traitement de la dépendance. L’objectif est consacré dans la Loi sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire (décembre 2024). Sans autorisation ministérielle, nulle structure ne peut solliciter d’exemption fédérale ou leur renouvellement. Ils doivent se situer à plus de semblables aux programmes de traitement par substitution ou concernant la décriminalisation. Une contestation judiciaire de la validité constitutionnelle de la loi est en cours et une injonction temporaire a été accordée pour permettre le maintien temporaire des activités de SCS en attente de la décision finale.
Le Québec encaisse une hausse de décès par surdoses, traverse une crise de l’itinérance et hésite à renouveler sa Stratégie de prévention des surdoses… En avril dernier, un projet de loi visant à réglementer les SCS a été déposé, afin de favoriser une « cohabitation harmonieuse avec la communauté ». À l’instar de l’Ontario, l’objectif est de les interdire, mais en fonction de règles bien différentes. Autorisés au sein d’établissements publics de santé, et pour les autres à 150 m d’une école ou d’une garderie (ce qui est irréaliste dans le cas d’une ville comme Montréal), ils devront proposer au ministre un plan de cohabitation et seront seuls responsables d’assurer la salubrité et la sécurité dans les environs de leur local. Le ministre se garde tout pouvoir d’autorisation et de renouvellement. Soulevant ses nombreuses incohérences, la proposition a été rejetée par la quasi-totalité des groupes entendus en commission parlementaire. Son examen se poursuit à l’automne 2025 et des amendements sont attendus. Une contestation judiciaire n’est pas à exclure en temps opportun6.
Conclusion
Le pays vient de réélire un gouvernement libéral. Même minoritaire, c’est une bonne nouvelle compte tenu de son bilan RDM. Mais ses décisions récentes et son silence face aux mesures décrites ici inquiètent. Dans un contexte politique dominé par les tensions avec les ÉtatsUnis et un pays bousculé par des approches qui misent sur la contrainte, influencées par la pression citoyenne, il faut éviter de basculer à nouveau vers des mesures coercitives. Le défi est de taille. S’il reste essentiel de réviser orientations et décisions, malgré notre époque polarisée, la concertation de toutes les parties concernées demeurera toujours la meilleure avenue. En faisant ce choix, nous donnons une chance à la dignité de ressortir gagnante et de satisfaire les attentes du collectif7.
Qui fait quoi en matière de législation sur les drogues ?
Dans le système politique canadien, les compétences législatives sont réparties entre le gouvernement fédéral (Ottawa) et les provinces et ses territoires, en vertu de l’acte constitutif du pays. Le premier se voit seul à pouvoir légiférer en matière de droit criminel. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LCDAS) en découle, elle régit la possession, la production, la vente, le trafic des drogues et des substances qu’elle répertorie, l’encadrement des sanctions, des perquisitions et des exemptions possibles à son application. Elle a été amendée depuis son adoption en 1996. Les provinces, dont le Québec, se voient confier la responsabilité de l’organisation et de l’administration des services de santé et des services sociaux. La mise en place et l’encadrement de centres de traitement de la dépendance, les actions liées à la prévention et au déploiement de l’offre de services en matière de RDM et leur financement leur reviennent. Lois, plans d’action, stratégies et politiques précises, encadrent le tout.
- Faits saillants 2016-2024 : Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada, Ottawa, Agence de santé publique du Canada, https://sante-infobase.canada.ca/ mefaits-associes-aux-substances/opioidesstimulants/#a4 ↩︎
- Contrairement aux pays francophones qui utilisent l’expression réduction des risques (RDR), le Canada privilégie la référence aux méfaits ou répercussions négatives de la consommation de substances sur la santé, la société et l’économie. Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : rapport d’évaluation, 2023, Ottawa, Santé Canada ↩︎
- Des soins involontaires désormais données en Colombie-Britannique, L’Actualité,24 avril 2025 ↩︎
- https://www.cpha.ca/fr/alberta-traitement-involontaire ↩︎
- Défendre la Loi du Bon Samaritain devant la Cour suprême, AIDQ, 2025 ↩︎
- https://www.aidq.org/fr/actualites-aidq-details/notre-reponse-collective-au-projet-de-loi-103 ↩︎
- Cohabiter jusqu’à l’intolérable, le Devoir, 3 juin 2024 ↩︎