Colloque — Légalisation du cannabis: l’Europe est-elle condamnée à l’impasse?

La sénatrice Esther Benbassa, la chaire d’addictologie du Conservatoire des Arts et Métiers, la chaire Santé de Sciences po et la Fédération Addiction organisent le 10 octobre 2016, en partenariat avec Vih.org, une rencontre d’experts, chercheurs et professionnels de la prévention, de la santé et du droit, pour faire avancer le débat sur la légalisation du cannabis. 

Inscription gratuite et obligatoire avant le 5 octobre auprès de v.petit@clb.senat.fr

Il s’agit par la mise en perspective de la recherche et de l’expérience dans chaque secteur de préciser les contenus correspondant à chaque position —prohibition, dépénalisation, légalisation—, leurs avantages et leurs risques eu égard aux objectifs de sécurité, de santé et de développement de la société.

Certes un débat national ne pourra à lui seul faire changer le système inefficace de la prohibition, qui repose sur une série de conventions internationales. Mais il pourrait permettre à la France d’être parmi les leaders sur l’un des sujets dont on est assuré qu’il constitue un enjeu majeur du XXIe siècle. Il aurait le mérite d’informer et de faire avancer la réflexion pour qu’un jour on propose aux jeunes générations un autre système susceptible de mettre en avant la prévention et qui ne laisse pas les mafias prospérer aux dépens de la santé et de la sécurité publique.

La rencontre est organisée en partenariat avec des associations représentant la société civile, telles que des associations de parents, des associations étudiantes, la Fédération Addiction, Médecins du Monde, AIDES, Terra nova, avec des medias, France 2, le Monde, les Echos, le Nouvel Observateur, le Point, France Inter, SWAPS et vih.org. Elle rassemble des addictologues, des chercheurs, des magistrats, des policiers, des élus, des journalistes, des membres de la Global Commission, de l’OICS et/ou de l’ONUDC, de la MILDECA, etc. des experts de plusieurs pays de l’Union Européenne, des Etats-Unis et de l’Amérique latine.

La rencontre doit donner lieu à des recommandations destinées à être soumises aux professionnels de tous les champs concernés, aux leaders d’opinion, aux élus, en vue d’être largement médiatisées. Ces recommandations pourront être utilisées dans le cadre de la campagne pour les présidentielle 2017.

Principe de la rencontre

Il s’agit, après un état des lieux des politiques publiques, d’étudier concrètement quelles seraient les conséquences d’un changement de paradigme sur le cannabis à travers quatre tables rondes. A chaque table ronde participeront au moins un expert d’un autre pays de l’Union européenne, de la Suisse ou du Québec.

La rencontre comportera trois tables rondes : Santé publique et Prévention, Justice et Police, Enjeux économiques. Un état des lieux de la situation sera fait au début de chaque table ronde puis une série de questions seront posées aux participants, en fonction des deux scénarios possibles, celui de la dépénalisation et celui de la distribution contrôlée. Quels changements peut-on attendre d’une évolution de la loi ? Quels sont les freins à une évolution ? Quels pourraient être les effets recherchés ou non, d’une décriminalisation ou d’une légalisation contrôlée ?

Programme

Matin

9h Ouverture

Mots d’accueil

Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne et directrice d’études à l’EPHE (Sorbonne)

Présentation

Olivier Faron, administrateur général du CNAM
Didier Jayle, professeur du CNAM

9h30 Etat des lieux

Henri Bergeron, professeur Sciences Po Paris

10h00 Que sait-on de l’opinion ?

François Beck, directeur de l’OFDT

10h30 Table ronde 1 : Santé publique – Prévention

Présentation et modération : France Lert, INSERMInserm Institut national de la recherche médicale.

Pr Betrand Dautzenberg, tabacologue, hôpital Pitié-Salpétrière, Paris
Frank Zobel, Addiction Suisse, Lausanne
Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction
Pr Amine Benyamina, addictologue, hôpital Paul Brousse, Villejuif

12h30 Comment le cannabis thérapeutique a-t-il ouvert la voie à la légalisation ?

Ethan Nadelman, Executive director, Drug Policy Alliance, New York

13h00 Pause déjeuner

Après-midi

14h30 Table Ronde 2 : Justice et Police

Présentation et modération : Christian Mouhanna, CESDIP

Renaud Colson, Magistrat, Université de Nantes
Olivier Guéniat, Commissaire divisionnaire (Bern)
Jean-Pierre Havrin, Contrôleur général honoraire (Toulouse)
Daniel Vaillant, député, Ancien ministre de l’intérieur

17h Pause

17H15 – Et au Canada, il se passe quoi ?

Serge Brochu, professeur de criminologie, Montréal

17h30 Table Ronde 3 : Enjeux économiques

Présentation et modération : Pierre Kopp, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Christian Ben Lakhdar, Université de Lille 2
David Weinberger, Canalex (Etats américains et Uruguay)
Jean Christophe Lagarde, député-maire de Drancy

19h Conclusions

Dr William Lowenstein, addictologue, président de SOS Addictions
Esther Benbassa, sénatrice, vice présidente de la commission des lois.