Que retenir de la 62e Session de la CND?

À Vienne, en mars derniers, 2000 personnes étaient réunies pour le Segment ministériel et la 62e session de la Commission des stupéfiants de l’ONUDC. Au menu: 90 événements parallèles, 9 résolutions débattues mot par mot, une Déclaration politique adoptée avant l’ouverture des débats. Pour le néophyte, la réunion viennoise de la CND, c’est un mélange détonant de déclarations grandiloquentes et schizophréniques, de protocoles bien huilés et de résultats apparemment vains…

10 ans: un bilan négatif

Éradiquer ou diminuer substantiellement la production et la consommation de l’ensemble des drogues illicites dans le monde dans les dix ans, tel était l’objectif de la Déclaration politique adoptée en 1998, puis en 2009. En 2016, selon le rapport de l’ONUDC, plus de 5% de la population mondiale adulte a consommé des drogues, soit 275 millions de personnes, et 31 millions souffrent de troubles liés à cet usage. Parmi les injecteurs (10 millions), 1 sur huit est séropositif au VIH, la moitié vit avec une hépatite C. En 2016, le rapport relève 450 000 morts liées à l’usage de drogues, dont un tiers par overdose. Les opioïdes sont reconnues comme la drogue la plus «dangereuse», responsable de près de 76% de ces morts. Côté offre, aucune réduction n’est notée: la production de cocaïne pure a atteint 1 410 tonnes en 2016 («le niveau le plus élevé jamais enregistré») ; celle d’opium a crû de 65% pour atteindre 10 500 tonnes («l’estimation la plus élevée enregistrée par l’ONUDC depuis le début de la surveillance de la production mondiale d’opium, par cette dernière, au début du XXIe siècle»). Le cannabis est consommé par 192 millions de personnes… Si le nombre des saisies diminue mécaniquement en raison des processus de légalisation dans plusieurs pays, il reste la première drogue saisie, devant la cocaïne et ses dérivés et les opioïdes. Des saisies record de méthamphétamines et ecstasy sont relevées, ainsi que la montée en puissance du kratom (mitragynine et la 7-hydroxymitragynine) ou biak, une drogue issue de la pharmacopée traditionnelle asiatique.

Le kratomMitragyna speciosa Korth est un arbre indigène en Asie du Sud-Est, aux Philippines et en Nouvelle-Guinée. En Thaïlande, l’arbre ainsi que les préparations obtenues à partir de ses feuilles sont nommés kratom. Les feuilles fraîches ou séchées sont mâchées ou préparées en infusion. À faible dose, le kratom a des effets stimulants, employé pour combattre la fatigue. À forte dose, il peut avoir des effets sédatifs narcotiques. Il est également utilisé en médecine traditionnelle et comme substitut de l’opium. La commission des stupéfiants de l’ANSM réfléchit à sa classification.

Des textes volontaristes

Bref! des progrès dans l’offre et la demande, loin de ceux attendus… La Déclaration politique adoptée avant même le début des débats détaille longuement cette série d’échecs et d’impasses, sur trente lignes, tout en réaffirmant des engagements volontaristes. «Nous redisons notre détermination à mener, conformément aux documents d’orientation existants, des actions consistant entre autres à prévenir, réduire sensiblement et s’employer à éliminer, d’une part, la culture illicite de plantes dont on tire des drogues et la production, la fabrication, le trafic et l’abus de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment de drogues synthétiques et de nouvelles substances psychoactives, et, d’autre part, le détournement et le trafic illicite de précurseurs et le blanchiment d’argent lié à des infractions en rapport avec la drogue», etc. De quoi désespérer les membres de la Plateforme interassociative française relative aux politiques internationales sur les drogues, qui a déclaré: «Décennie après décennie, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est évident que cette stratégie ne fait qu’aggraver les effets délétères.»

Tout en reconnaissant des micro-avancées, sur le papier: les références aux obligations en matière de droits humains et aux objectifs du développement durable. Les résolutions adoptées se jouent également de mots et de grandes intentions. Qu’elles invitent au «renforcement de la coopération internationale et des cadres réglementaires et institutionnels complets pour le contrôle des précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes» (L2, Turquie), tendent à «promouvoir des mesures pour prévenir et traiter le VHC en lien avec l’usage de drogues» (L4, Norvège), qu’elles cherchent à «promouvoir le développement alternatif en tant que stratégie antidrogue axée sur le développement» (L6, Allemagne), les résolutions restent… des résolutions.

Pour le cannabis, ce sera plus tard! — Une occasion de réforme était offerte à la CND: en janvier dernier, l’OMS proposait une nouvelle classification du cannabis et des cannabinoïdes pour simplifier son usage médical. Las, la commission des stupéfiants a décidé de reporter le vote, «afin de donner aux États davantage de temps pour examiner ces recommandations». Une décision regrettable pour NORML France: «les conventions sont fondées sur l’objectif immuable et absurde d’un monde sans drogues. Elles ne laissent aucune place aux aspirations pourtant pragmatiques d’une régulation mondiale du marché du cannabis. Ce débat technocratique sur la classification du cannabis élude le véritable problème international: La prohibition ne prend plus, l’usage social est devenu une norme.»

Le mystère de la diplomatie

À la CND, c’est le consensus qui l’emporte, mais on peut tout dire ou presque… Ainsi, les manifestations sont interdites au sein du Vienna International Center. Les militants de la société civile qui protestent devant le stand des Philippines – où 30 000 personnes ont trouvé la mort dans la guerre à la drogue menée par le président Rodrigo Duterte depuis 20161«Aux Philippines,la guerre contre la drogue a déjà fait plus de 30 000 morts», France Inter, 3 octobre 2018. – sont vite interpellés et reçoivent un «blâme». En même temps, le directeur de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, proclame dans un message vidéo: «Nous devons développer la coopération internationale pour une approche intégrée et multidisciplinaire qui mette les droits humains à la première place.» Il n’est pas le seul. Dans la litanie des discours, reviennent comme des mantras les expressions «evidence-based policies», «do no harm», «leave no one behind», «people first»… Tous ces discours ont peu d’impact sur la réalité. Les États membres restent décisionnaires des politiques qu’ils appliquent: le Canada peut choisir de légaliser le cannabis, ce qui constitue selon l’ONUDC une violation des traités ; plusieurs pays emprisonner les usagers de drogues, dont la France qui criminalise l’usage, tout en affirmant vouloir «le bien-être de nos sociétés». Les États signataires demeurent autonomes en ce qui concerne l’instauration des normes en droit interne. En clair, les conventions sont aujourd’hui inadaptées à réguler la «globalisation narcotique», selon l’expression à la CND d’un responsable marocain. Certains acteurs rêvent de leur démantèlement par le bas, au gré de réformes nationales qui les contredisent. Ce qu’on peut appeler une «politique des petits pas».

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