Selon le nouvel arrêté du 19 septembre 2011, publié au Journal officiel du 1er octobre, les dons d’organes en provenance de personnes ayant un profil sérologique signant une ancienne hépatite virale B guérie (Ag HBS négatif, anticorps anti-HBc positif, anticorps anti-HBs positif) peuvent être utilisés dans la pratique quoitidienne en routine. Ils ne relèvent plus comme auparavant du «dispositif dérogatoire à l’interdiction de greffer» et ne sont plus «subordonnés à une condition de pronostic vital engagé». Ils peuvent être utilisés chez tous les receveurs dans les limites du cadre prévu par la loi.
Les dérogations à l’interdiction de greffer existent depuis 1997 pour le coeur, le foie, le poumon et la moelle osseuse en cas d’urgence vitale. En 2005, elles ont été étendues aux situations engageant le pronostic vital sans alternative thérapeutique. L’assouplissement concernant le VHB repose sur les rapports rendus par l’Afssaps et l’Agence de la biomédecine. Il s’agit, dans un contexte de pénurie d’organes et de stagnation de l’activité de prélèvement, de maintenir une balance de bénéfice/risque acceptable pour le receveur au regard du risque de transmission.
En ce qui concerne le VHC, le dispositif dérogatoire est maintenu et une évaluation prévue sur cinq ans.
> Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B (pdf, 216Ko) / Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, France. – Journal officiel de la République française, lois et décrets, n° 0228, 1er octobre 2011. – 7 p.