France — Trois nominations au Conseil National du Sida

Deux nouveaux membres ont été nommés au Conseil National du Sida (CNS) et un troisième a vu son mandat renouvelé.

Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, remplace Claude Greff, députée UMP, en tant que membre de l’Assemblée nationale. Le Dr René Luighi succède au Dr Piernick Cressard en tant que personnalité désignée par le président de l’Ordre des médecins. Est renouvelé le mandat de Jean-Pierre Dozon, anthropologue, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), directeur d’études et professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur scientifique à la fondation Maison des Sciences de l’Homme.

Un organisme consultatif indépendant

Créé en 1989 par décret, le CNS est un organisme consultatif indépendant qui émet des avis et des recommandations sur toutes les questions posées par le VIH/sida à la société. Il participe ainsi à la réflexion sur les politiques publiques et œuvre au respect des principes éthiques fondamentaux et des droits des personnes.

Outre son président, le Pr Willy Rozenbaum depuis novembre 2003, le CNS comprend 23 membres, spécialistes du VIH/sida, représentants de la société civile ou militants associatifs, dont les fonctions sont bénévoles. Ils exercent un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Parmi ces membres :

  • Cinq personnalités, représentant les principales familles, philosophiques ou spirituelles, désignées par le Président de la République ;
  • Un membre de l’Assemblé nationale et un membre du Sénat, désignés par les présidents de ces deux assemblées ;
  • Neuf personnalités qualifiées, choisies en fonction de leur compétence, ou de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre le sida, ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie. Ces membres sont désignés par décret du Premier ministre, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la santé ;
  • Une personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Un membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désignée par son président ;
  • Une personnalité désignée par le président de l’Union nationale des associations familiales ;
  • Une personnalité désignée par le président de la Commission consultative des droits de l’homme ;
  • Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
  • Une personnalité désignée par la Conférence des présidents d’université ;
  • Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le CNS fonctionne de façon collégiale. Il choisit de se prononcer sur un sujet soit à la demande des pouvoirs publics, soit par auto-saisine. Cette dernière procédure permet notamment de relayer les demandes émanant d’instances médicales, scientifiques ou d’associations.

Trois instances de travail collaborent au sein du CNS :

  • Le Conseil, instance délibérative, composé des 24 membres. Il se réunit une fois par mois, discute et vote les communiqués, avis et recommandations.
  • Le Bureau, émanation du Conseil, composé de 3 à 7 membres. Il se réunit deux fois par mois et a pour rôle de préparer le travail du Conseil.
  • Les Commissions spécialisées, groupes de travail restreints, composés de 3 à 7 membres. Elles ont pour mission le travail d’élaboration pour les projets d’avis et de rapports. Certaines sont permanentes et permettent une réflexion à long terme sur des thématiques récurrentes. D’autres sont créées pour traiter d’un sujet ponctuel.
Nullam mattis ipsum venenatis massa felis neque.