Politique — Criminalisation de la transmission du VIH : vers une mobilisation globale ?

Les problématiques des droits de l’homme, de la lutte contre les discriminations et contre la stigmatisation, ont rarement été autant abordées pendant les conférences mondiales que lors de celle qui s’est tenue à Mexico, tant au niveau des sessions plénières, des posters que des réunions satellites.

Cet article a été publié dans Transcriptases n°138.

Tous les discours de la cérémonie d’ouverture promettaient un combat sans merci contre la discrimination et la stigmatisation. Et c’est précisément un thème qui a occupé le devant de la scène : la criminalisation de la transmission du VIH.

Le constat est sans appel : de plus en plus de pays condamnent des séropositifs à des peines de prison parfois très lourdes. Et ce n’est pas l’un des moindres paradoxes de cette épidémie. Alors que le VIH tend à devenir, grâce aux traitements antirétroviraux, une maladie au long cours, dans les pays riches mais aussi dans les pays en développement où l’on dénombre aujourd’hui plus de 3 millions de malades traités, et que d’une certaine façon, on assiste à une banalisation du sida, qui aurait cru que celle-ci s’accompagnerait d’une montée en puissance des législations qui font porter toute la responsabilité de la poursuite de l’épidémie sur les séropositifs et les discriminent ?

Un bilan édifiant

Si peu de pays échappent, à l’instar de l’Afrique du Sud, à cette tendance lourde de poursuites judiciaires et de lois spécifiques criminalisant la transmission du VIH, il convient cependant de savoir de quoi on parle, car les législations et les affaires judiciaires diffèrent fortement d’une région à une autre. C’était tout l’intérêt de la présentation de Julian Hows1Hows J, « Sex, lies, and prosecutions : criminalisation of HIV in Europe and Central Asia », WEAE0103, qui portait sur un état des lieux de la question en Europe et en Asie centrale, mené par l’association anglaise Terrence Higgins Trust.

La situation depuis 2004 a été analysée dans 53 pays, du Portugal à la Russie et de l’Islande au Tadjikistan, avec pour objectif de dénombrer les poursuites et les peines ainsi que les lois utilisées dans le cadre de la criminalisation. Bien que Julian Hows ait lui-même reconnu que la tâche n’était pas rendue facile par la difficulté à recueillir des informations de certains pays, le bilan de cette première enquête est édifiant.

Palmarès

Au palmarès des pays avec le plus grand nombre de procès, on trouve la Suède (plus de 55 affaires), la Suisse (plus de 50) et l’Autriche. Plus de la moitié des pays étudiés ont connu des procès – notamment la France, l’Allemagne, la Russie et la Roumanie. L’étude montre que la transmission n’est pas pénalisée en Albanie, en Bulgarie, en Estonie, au Luxembourg et en Slovénie. Les autres pays n’ont pas connu de cas depuis 2004.

Pour rentrer encore plus dans les détails, Julian Hows a présenté un tableau qui montre que dans près de la moitié des pays observés, la transmission effective mais aussi l’exposition au risque de transmission sont passibles de poursuites. Dans une Europe aux frontières de plus en plus ouvertes, Hows souligne l’extrême diversité des peines encourues – de quelques années à la prison à vie – et note l’aggravation de la situation et le manque de réaction des défenseurs des personnes atteintes et des droits de l’homme. Ce travail de recueil de données aura son pendant pour le reste du monde puisque le GNP+ annonce une enquête similaire à paraître pour le 1er décembre 2008.

Criminalisation et racisme

L’absurdité et l’iniquité des lois et des procès criminalisant la transmission négligente ou inconsciente du VIH, ainsi que leur impact sur les groupes les plus vulnérables, ont été clairement démontrées par plusieurs intervenants lors d’une réunion satellite le mardi 6 août. Le Dr Alice Wellbourn2Welbourn A, « Into the firing line : Placing young women and girls at greater risk », TUSAT2602, de l’International Community of Women Living with HIV/AIDS, a affirmé que les femmes étaient particulièrement visées avec la pénalisation de la transmission verticale de la mère à son enfant en cours dans de nombreux pays africains (lire l’article « L’impact chez les femmes de la criminalisation de la transmission du VIH » dans Transcriptases n°138).

De son côté, Rhon Reynolds3Reynolds R, « Race and Immigration : the Criminalization of HIV transmission », TUSAT2603, de l’African HIV Policy Network de Londres, a fait une démonstration toute à la fois brillante et effrayante des liens entre criminalisation et racisme, loi et médias. Citant l’ouvrage de Matthew Weait en introduction de sa présentation, Rhon Reynolds a dressé le portrait d’un pays, la Grande-Bretagne, où la peur du VIH et celle de l’immigré ont créé les conditions d’une campagne raciste contre les Africains demandeurs d’asile. Les trois premiers séropositifs à avoir été condamnés, entre novembre 2003 et mai 2004, soit près d’un quart de siècle après le début de l’épidémie, étaient des immigrés.

Des alternatives à la criminalisation

Y a-t-il des alternatives à la criminalisation ?, s’est interrogée Susan Timberlake4Timberlake S, « Crime and Punishment : Alternatives to Criminalisation of HIV Transmission », TUSAT2606, conseillère sur les droits humains et la législation auprès d’Onusida. Les lois mises en place et qui criminalisent la transmission sont, selon elle, des «leurres dangereux». Pour Timberlake, la loi doit en premier lieu soutenir les personnes qui veulent se protéger du VIH. Selon elle, les lois nécessaires sont celles qui permettent à tous d’accéder aux programmes de prévention : femmes, jeunes, MSM, usagers de drogues, travailleurs du sexe, migrants, touristes ; celles qui protègent de la discriminalisation ou qui décriminalisent certaines pratiques ; celles enfin qui garantissent l’information et l’éducation à la sexualité pour les jeunes. La loi doit aussi permettre aux personnes atteintes de ne pas infecter leurs partenaires en leur donnant la possibilité d’avoir accès aux programmes de prévention et de traitement.

Richard Pearshouse5Pearshouse R, « Legislation contagion : the spread of problematic new HIV laws in Africa », WEAE0101, du Réseau juridique canadien VIH-sida, s’est intéressé au processus d’application des lois criminalisant la transmission dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest et centrale. Depuis 2004, 15 d’entre eux6Par ordre d’apparition de la loi : Burundi, Bénin, Guinée, Togo, Mali, Cap Vert, Tchad, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Sierra Leone, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Burkina Faso, République démocratique du Congo ont adopté une législation spécifique sur le VIH basée sur un modèle défini lors d’un atelier de Aware-HIV/AIDS – soutenu financièrement par une organisation américaine – qui s’est tenu en septembre 2004 à N’Djamena, au Tchad. Dans ce texte, l’article 26-2 précise que la transmission délibérée (wilfull) doit être sanctionnée. Dans l’article 1, la transmission du virus par n’importe quel moyen d’un individu qui connaît son statut à une autre personne est punissable. Ce qui permet, comme l’a montré Richard Pearshouse, de criminaliser aussi la transmission du VIH d’une mère à son enfant.

Ce cadre juridique prévoit également, dans certains pays, le dépistage obligatoire pour certaines populations (les travailleurs du sexe au Togo) ou la possibilité de dévoiler le statut sérologique d’un enfant à quiconque associé à l’éducation, la formation ou le soutien aux enfants (Liberia et Gambie). Richard Pearshouse souligne que cette loi modèle, qu’il affuble ironiquement de l’acronyme HIL (Highly Inefficient Law : loi hautement inefficace), ne prévoit rien pour les femmes ou pour les groupes vulnérables. Son exposé s’est achevé sur une note plus optimiste, car dans plusieurs pays (Sénégal, Ghana, Togo) la loi est en révision, dans un sens moins répressif.

A sa suite, Michaela Clayton7Clayton M, « Criminalisation of HIV transmission : Is this what women really need ? », WEAE0102, de l’Aids and Rights Alliance for Southern Africa, à Windhoek, en Namibie, a relevé que la violence faite aux femmes était monnaie courante, mais que la loi qui criminalise la transmission, souvent présentée comme voulant les protéger, va au contraire augmenter les poursuites judiciaires contre les femmes et les éloigner des centres de dépistage et de la prise en charge prénatale.

L’exemple australien

Dans un environnement où des lois de santé publique et des lois pénales tentent d’apporter des réponses à la transmission involontaire (reckless) du VIH, comment se joue cette coexistence ? Ces lois sont-elles complémentaires ou contradictoires ? Mike Kennedy8Kennedy M, « Criminal law and public health law responses to cases of knowing and reckless HIV transmission – complementary or competing policy approaches ? », WEAE0104, du Victorian AIDS Council/Gay Men’s Health Centre, a analysé la situation australienne, qui est marquée par de vigoureuses mesures de santé publique mais aussi par un emballement judiciaire face à la transmission du VIH.

En Australie, il n’existe pas de loi nationale, et la plupart des Etats et des territoires voient coexister les deux approches. Mais d’un Etat à l’autre, les poursuites ne se basent pas sur les mêmes textes, et certains ont même créé des lois spécifiques concernant la transmission du VIH. En fonction des Etats et des législations auxquels ils ont recours, les peines peuvent aller de cinq ans à la prison à vie. Les Etats de Victoria et de South Australia ont étendu la culpabilité au-delà de la transmission avérée et ont légiféré pour pouvoir condamner une personne qui commet des actes qui «placent ou qui pourraient placer la vie d’une autre personne ou sa sécurité en danger». Des Etats rendent même obligatoire la révélation d’une IST voire du VIH aux partenaires sexuels.

Aucun fondement préventif

Selon les règlements de santé publique en vigueur, la transmission est reconnue comme une infraction, le plus souvent punie par une amende, et il est parfois demandé à la personne séropositive de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir la transmission. La conférence des ministres de la santé australiens a adopté en 2007 une recommandation pour mettre en place un cadre national commun sur cette question de la transmission. Lorsqu’elle est volontaire, la personne doit être poursuivie au pénal ; lorsqu’il s’agit d’une maladresse ou d’une négligence, la loi de santé publique doit s’appliquer. Et cette conférence a souligné que la révélation obligatoire du statut sérologique n’avait aucun fondement préventif et pouvait même nuire à la prévention.

De son côté, la fédération des associations de lutte contre le sida australiennes (AFAO) a publié un avis indiquant notamment que les interventions de santé publique sont préférables aux sanctions pénales, que la prévention de la transmission doit être le premier objectif de toute politique publique. Mais l’AFAO affirme aussi que le comportement non éthique ou irresponsable des personnes séropositives n’est pas tolérable et que les victimes doivent notamment avoir accès à un counseling approprié et aux services d’aide. L’Australie est ainsi un des rares pays où les associations se sont mises d’accord sur un texte de consensus sur cette question9Act Up-Paris a, lors de la conférence, lancé une pétition internationale contre la criminalisation, mais ni Aides, ni Sidaction n’ont souhaité s’associer à cette démarche.

« Le VIH est un virus, pas un crime »

Le temps fort des présentations consacrées à la criminalisation a été l’intervention d’Edwin Cameron10Cameron E, « HIV is a virus, not a crime : criminal statutes and criminal prosecutions », FRPL0103, juge à la Cour suprême de Pretoria, en Afrique du Sud, intitulée «Le VIH est un virus, pas un crime». Ouvertement gay et séropositif, Edwin Cameron a passé en revue plusieurs jugements récents pour démontrer que «de mauvaises lois peuvent contribuer à la propagation du VIH. Le droit pénal est tout simplement un mauvais cadre de référence pour répondre à la transmission du VIH. Partout où il est mis à l’essai, il s’avère contreproductif et injuste».

Et en la matière, les pays riches n’ont de leçons à donner à personne. Exemple avec ce procès au Texas, où un homme a écopé en mai dernier de 35 ans de prison (pour moitié incompressible) pour avoir craché sur un policier. Parce qu’il était séropositif, le juge a estimé que sa salive était une arme mortelle (même si le CDC a déclaré que la salive n’a jamais occasionné de transmission du VIH). Comme l’a résumé Edwin Cameron, l’homme n’a pas été condamné pour ce qu’il a fait, mais parce qu’il était porteur du virus.

Le juge Cameron a affirmé sans ambiguïté que la loi peut s’appliquer quand il y intention délibérée et transmission effective du VIH de la part de quelqu’un qui sait qu’il est atteint. Mais hormis cette situation très exceptionnelle, le juge Cameron a présenté les dix raisons de l’inefficacité de la répression (lire encadré) avant de conclure sur la nécessité de faire de Mexico le début d’une campagne contre la criminalisation. Il a appelé chacun à «retourner dans son pays avec en tête la volonté de persuader les législateurs et les juges de la folie et de la duperie de la criminalisation». Sera-t-il entendu ?

 

Dix raisons qui font des poursuites et des lois criminalisant la transmission une mauvaise politique de lutte contre le sida
extrait de la présentation d’Edwin Cameron, juge à la Cour suprême de Pretoria (Afrique du Sud)

1. La criminalisation est inefficace : ces lois n’arrêtent pas le virus qui se transmet le plus souvent entre deux adultes consentants qui ignorent leur statut.
2. Les lois et les poursuites judiciaires sont un pauvre substitut aux mesures qui permettraient de protéger réellement ceux qui sont le plus à risque : nous n’avons pas besoin de lois mais d’une prévention efficace, de protection contre la discrimination, de réduire la stigmatisation, d’un leadership puissant, d’un accès au test, et – le plus important – d’un accès au traitement. Le VIH n’est pas un crime, c’est un virus.
3. La criminalisation victimise, oppresse et met en danger les femmes : en appliquant ces lois on aggrave la vulnérabilité des femmes.
4. Les lois et les poursuites qui criminalisent sont appliquées de façon sélective et injuste : ce sont souvent les individus des groupes les plus vulnérables (sex workers, MSM, Africains immigrés en Europe) qui sont poursuivis.
5. La criminalisation pointe la faute sur une seule personne au lieu de faire porter la responsabilité sur les deux : le monde entier sait que les relations sexuelles sont potentiellement porteuses d’un danger. On ne peut plus prétendre que la personne séropositive est seule responsable pour avoir apporté ce risque dans l’environnement.
6. Les lois criminalisant la transmission du VIH sont difficilement applicables et humiliantes : quand il y a intention délibérée, il est facile d’utiliser l’arsenal judiciaire existant, mais il n’y a pas besoin de loi spécifique pour cela. Quand il n’y a pas intention délibérée, ces lois ne font qu’introduire de l’incertitude.
7. La plupart de ces lois sont très mal rédigées : elles sont parfois tellement vagues que de simples gestes d’affection peuvent être poursuivis.
8. La criminalisation renforce la discrimination : ces lois spécifiques nourrissent la conviction que le VIH est une condition honteuse, dégradante et repoussante qui nécessite des mesures d’isolement des personnes atteintes.
9. La criminalisation est un repoussoir pour se faire tester : pourquoi savoir si je suis infecté si je risque des poursuites ?
10. La criminalisation pointe du doigt les séropositifs et punit la vulnérabilité : le plus grand effet de la criminalisation est de renforcer la stigmatisation, la solitude, la peur et la crainte des poursuites et de l’ostracisme, tous ces facteurs qui éloignent les gens du test et du traitement.

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