Cannabis — Police et politique: une nouvelle orientation

Jean-Pierre Havrin, contrôleur général honoraire de la police nationale (Toulouse), profite de sa liberté de parole pour dénoncer une police au service de l’État, quand elle devrait servir les citoyens. Il appelle au courage politique pour réorienter le travail des forces de l’ordre. Courage dont n’a pas manqué Daniel Vaillant, député, ancien ministre de l’Intérieur, auteur d’un rapport en faveur de la légalisation en 2011, qui plaide toujours pour une sortie de l’hypocrisie et du statu quo.

Jean-Paul Havrin:

Tout au long de mon cheminement dans la police, à tous les grades – enquêteur, inspecteur, commissaire, principal, divisionnaire, contrôleur général – je me suis posé la question de la place et du rôle de la police dans la société. Pourquoi les Français n’aiment pas la police, devenue l’ennemi dans les quartiers ? Disons qu’il y a deux conceptions de la police: la police qui devrait être au service de la population et travailler pour que les gens soient satisfaits et vivent en société de façon harmonieuse, etc. Et la police au service de l’État, qui doit faire plaisir au pouvoir, faire de bonnes statistiques. La politique du chiffre, qui donne à l’homme politique les moyens de vanter son action, ne permet pas nécessairement de faire de la bonne police.

Il faut faire du chiffre, des «bâtons» dans notre jargon, tous les jours ! Cette demande vient de la hiérarchie: le ministre de l’Intérieur l’exige, les préfets transmettent les ordres aux commissaires, ceux-ci aux officiers, etc. Le flic fait donc ce qu’on lui demande. En fin de soirée, s’il n’a rien fait, il va ramasser trois « shiteux », enfin trois personnes détentrices de cannabis, deux prostitués et ça fait cinq affaires, cinq affaires résolues ! C’est formidable… 100 % de taux d’élucidation… 

Si on comprend ça, on comprend mieux pourquoi les hommes politiques ne vont pas prendre des coups sur cette question. Il faudrait accepter de dire: «je suis mauvais, les statistiques policières sont tombées, le taux d’élucidation est lamentable…» Le cannabis a pris une place très importante dans l’activité policière, le politique qui accepterait de changer cette politique, voire de conception de la police, pourrait abandonner cette obsession des chiffres.

Il serait tout à l’honneur des hommes politiques d’accepter de changer la donne, la police a largement besoin de se libérer car 50, 60, voire parfois 80 % de l’activité policière consistent à traiter ces affaires-là. Pour harmoniser notre système et arriver à l’efficacité, il faut accepter de dépénaliser et rendre aux policiers leur vraie fonction. Ne traiter que des affaires qui rapportent signifie qu’on ne traite pas ce qui ne rapporte pas. Revenir à nos bases serait plus intéressant, n’oublions pas la préoccupation liée au terrorisme, etc. (voir encadré ci-dessous).

Un dispositif pénal, source de discriminations

Une réponse pénale massive

  • 200 000 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants en 2013
  • +90 % d’interpellations entre 2000 et 2013
  • 97 % de réponses pénales suite aux interpellations
  • 24 % des poursuites pénales traitent des affaires liées aux infractions à la législation sur les stupéfiants en 2014

De la prison ferme pour usage simple

  • Environ 3 800 personnes sont condamnées chaque année pour usage simple Soit 5 % des entrants en prison
  • Ils purgent une peine de 5 mois en moyenne

Daniel Vaillant:

quand j’étais ministre de l’Intérieur, je concède bien volontiers ne pas avoir envisagé d’autres solutions que la répression sur les trafiquants et les consommateurs pour enrayer le phénomène qui gangrénait déjà un certain nombre de nos quartiers.

En 2003, j’ai bougé sur la question en partie avec la proposition du Premier ministre et du nouveau ministre de l’Intérieur de contraventionnaliser la consommation cannabique. Cette proposition m’a fait bondir: cela voulait dire que la consommation bourgeoise, calfeutrée n’avait aucune inquiétude à avoir, alors que dans les quartiers on allait tomber à bras raccourcis sur des consommateurs, des dealers et provoquer un peu plus de délinquance.

Je me suis posé la question de la dépénalisation: n’imaginez pas que je suis devenu libertaire et que je milite pour un droit nouveau de consommer pour être heureux. Non, je pense que la législation prohibitionniste actuelle n’est pas efficace et que la consommation de cannabis est un problème, et les conditions dans lesquelles elle s’opère un problème supplémentaire. La dépénalisation désencombre la justice, la police, réduit ses coûts, majeurs pour la société, mais elle ne règle pas la question de l’approvisionnement, de la production et du trafic. Personne n’a pu me démontrer que l’alcool et le cannabis n’avaient pas les mêmes défauts et ils sont traités de manière très différente. Il n’y a pas d’overdose au cannabis, mais des overdoses alcooliques, il y en a tous les jours: coma, delirium tremens, etc. la dangerosité de l’alcool est connue, y compris des consommateurs de cannabis.

Voilà pourquoi j’en suis arrivé à prôner la légalisation1, pour contrôler la production, l’importation et sortir de l’hypocrisie générale. Cela nous permettra d’échanger différemment avec le roi du Maroc, par exemple. Légalisons, et les produis fiscaux pourraient être dédiés à une prévention réelle, à l’information des plus jeunes. La vente serait réservée aux majeurs, dans le cadre d’un établissement public, qui répertorierait les commerces autorisés. Il faudrait aussi contraventionnaliser la conduite à risque, comme pour l’alcool et être plus efficace sur la répression des trafics, du deal, des gros trafiquants qui alimentent d’autres filières, etc. Le cannabis a changé, avec des taux de THC plus forts, des coupures avec de la poudre de pneu ou des microbilles, provoquant des dégâts en matière de santé publique. Si on légalisait on pourrait proposer un cannabis bio, à 8% de THC…

Le débat est bloqué, quelques ministres durant ce quinquennat s’en souviennent. En tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, je n’ai pas à me soucier de ma cote de popularité, mais je pense qu’on ne peut pas rester dans l’immobilisme qui est une manière de faire progresser la consommation cannabique. Et je pense que c’est moins une affaire de ministre de l’Intérieur que de ministre de la Santé.

La loi de 1970 a vécu, il faudrait réunir les intelligences, créer un large débat public avec des médecins, policiers, magistrats, sociologues, et des politiques, pour avoir une vision plus large que rabougrie à la question politique. Il faut de la volonté, un peu de courage et de lucidité. L’exemple nous vient d’ailleurs, en Amérique, au Canada et l’Europe nous aidera à un moment ou à un autre, car il faudra harmoniser les pratiques.