D’une part, le groupe écologiste du Sénat, dont Anne Souyris, ancienne adjointe à la santé à la mairie de Paris, a déposé une proposition de loi le 27 janvier, «relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public des députés». Son article unique vise à redresser l’arsenal législatif français du côté de la prévention et du sanitaire, en s’inspirant du modèle portugais qui a dépénalisé l’usage de toutes les drogues en 2021.
Constatant que la France est le pays européen le plus consommateur de cannabis, que la «répression XXL» échoue à contrer, que les dépenses liées à la répression (1,72 milliard d’euros) pourraient être mieux affectées, le texte propose de dépénaliser le simple usage de drogues. L’objectif est de désengorger les services de police et de justice –qui pourraient se concentrer sur leurs missions prioritaires et lutter contre le narcotrafic– et de se concentrer sur la santé publique. Ainsi, une commission médico-sociale serait chargée d’évaluer la situation sociale et sanitaire de l’usager·e, et de lui proposer des soins en lieu et place de la pénalisation actuelle. La PPL est déposée, il faut maintenant qu’elle soit inscrite à l’agenda.
Un rapport de LFI et EPR
À l’Assemblée nationale, les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) ont quant à eux déposé un rapport le 17 février, formulant 46 propositions pour lutter contre les trafics de stupéfiants.
Parmi elles, la suggestion de la légalisation du cannabis «à la française», c’est-à-dire en créant une agence publique chargée d’encadrer la culture et la vente de cannabis en attribuant des licences à des agriculteurs, des revendeurs, des pharmacies, voire des «clubs cannabiques». Le rapport propose aussi de permettre la culture d’un nombre encadré de plants de cannabis à domicile.
Le rapport parlementaire préconise de dépénaliser la détention de moins de trois grammes de cocaïne et d’agir contre la corruption dans les entreprises en créant un statut de lanceur d’alerte. Ceci dans un premier temps, car les «rapporteurs proposent d’aller plus loin en engageant une réflexion sur l’encadrement de l’ensemble des substances psychoactives». Notant que «la prévalence de l’usage dans l’année de la cocaïne, de l’ecstasy/MDMA, des champignons hallucinogènes, de l’héroïne et autres amphétamines a plus que doublé dans la population entre 2014 et 2023», ils suggèrent «une dépénalisation simple de leur usage et de leur détention afin de concentrer l’action répressive sur les trafiquants.»
À l’instar de la proposition écologiste, les deux députés ont dans le viseur la santé publique. «Il faut redonner sa place, dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, au ministère de la Santé qui sera, selon nos préconisations, chargé de la nomination de l’agence de régulation du cannabis», ont-ils déclaré au Monde.
«Électrochoc»
Les propositions du rapport parlementaire vont à l’encontre du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui assume de culpabiliser les consommateurs. Quand le rapport suggère de «mettre fin à la stigmatisation des consommateurs dans les discours politiques et les supports de prévention publics», une campagne du ministère de l’Intérieur, révélée début février, établit un lien direct entre les consommations individuelles des drogues et la violence des trafics.
«Chaque jour, des personnes payent le prix de la drogue que vous achetez», peut-on lire à la fin d’un clip de 30 secondes (ci-dessus), sur l’image d’une silhouette en flammes allongée sur le sol. «J’insiste: ce n’est pas une campagne de sensibilisation, mais une campagne de culpabilisation», a déclaré Bruno Retailleau lors d’une conférence de presse. L’objectif étant de «rompre avec une logique victimaire» et de «créer un électrochoc».