Ressources — Pénalisation : Mise à jour de la trousse du Réseau juridique canadien

Le Réseau juridique canadien actualise la Trousse de ressources pour les fournisseurs de services en réponse à la criminalisation croissante du VIH. Cette démarche de pénalisation de la transmission du VIH soulève des inquiétudes chez les acteurs de terrain, quant à son impact sur les comportements de prévention, sur le recours au dépistage et sur le risque de stigmatisation et de marginalisation accrue des personnes séropositives.

Ce kit de ressources est destiné aux avocats et aux militants. On y trouve les liens vers de nombreux documents (articles scientifiques et prises de positions, rapports, recommandations, jurisprudence…) susceptibles d’aider ces derniers à monter leurs dossiers de défense et de plaidoyer. L’environnement légal est canadien mais la réflexion et les argumentaires dépassent largement le cadre national.

La trousse aborde:

– La divulgation du VIH à des partenaires sexuels;
– Le droit pénal canadien et la non-divulgation du VIH;
– Le counselling dans le contexte de la criminalisation de la non-divulgation du VIH;
– La confidentialité et la tenue des dossiers;
– La responsabilité civile des PvVIH (Personne vivant avec le VIH) et des fournisseurs de services;
– La réponse aux médias;
– Les lois sur la santé publique;
– Des adresses canadiennes pour obtenir plus de renseignements ou des conseils juridiques.

Cette trousse de ressources a été réalisée en partenariat avec l’Aids Coaliation of Nova Scotia, la Société canadienne du sida, COCQ-Sida (Coaliation des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida), l’HALCO (HIV & AIDS legal clinic Ontario) et Positive living BC.

> La divulgation du VIH et le droit:une trousse de ressources pour les fournisseurs de services / Réseau juridique canadien, juillet 2012

Sur le même sujet, voir aussi le dossier de VIH.org:

Pénalisation de la transmission du VIH: un état des lieux 

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