La loi de 1970, genèse

En 1916, l’idée prohibitionniste prend corps en droit français: la loi est résolument répressive, elle sanctionne la vente, l’achat et l’usage du haschich. Progressivement, le droit va inclure des mesures de sûreté curative applicables aux toxicomanes. Ainsi, la loi du 24 décembre 1953 introduit une figure juridique nouvelle, celle de l’usager de drogues, à la fois malade et délinquant. Cette figure ambivalente est au cœur de la loi de 1970, qui constitue toujours le socle juridique du droit de la drogue français. Elle a été votée dans un contexte de panique morale et a d’abord été pensée comme une loi de répression contre les trafiquants. Mais s’agissant des usagers, le législateur n’était pas dans un état d’esprit punitif: en assimilant la consommation de stupéfiants à une pathologie, les parlementaires semblent à l’époque délaisser la répression pour organiser le traitement médicosocial des toxicomanes. La position des députés et des sénateurs est sans ambiguïté à l’égard des consommateurs: il faut «les guérir, leur punition ne devant être envisagée qu’avec une extrême prudence, sous la contrainte de la nécessité si l’on ne peut obtenir de résultats par une voie moins coercitive.»

Guérir ou punir

La loi de 1970 tient donc lieu de pédagogie pour les drogués et la priorité est accordée à la rééducation, ce qui se traduit par la possibilité offerte d’échapper aux poursuites en s’engageant dans une démarche thérapeutique avec l’abstinence pour finalité. Depuis 1970, la loi a connu quelques retouches et de nombreuses circulaires, qui témoignent d’une remarquable continuité idéologique: la spécificité prophylactique du traitement juridique du consommateur de drogues est une constante du droit français. Personne ou presque ne prétend qu’il convient de punir les usagers de drogues et, pourtant, c’est ce qui arrive: le réel a résisté aux intentions généreuses du législateur. L’idée que la sanction pour usage devrait servir à contraindre au traitement médical a fait long feu et la volonté de mettre l’institution pénale au service du sanitaire a été contrecarrée par la réalité clinique et les pratiques judiciaires. Force est de constater sur le terrain l’échec du dispositif de soin obligatoire, un échec admis par le ministère de la Santé et celui de la Justice.

Des délits multiples

À mesure que l’illusion de la cure se dissipait, le dispositif juridique de répression a connu une destinée très favorable, facilitée par le renforcement de l’arsenal susceptible d’être mobilisé: l’usage simple est puni d’un an de prison et il faut compter avec les incriminations complémentaires qui visent l’usager revendeur, l’usager prosélyte ou l’usager conducteur. En outre, la consommation de stupéfiants implique d’autres actes matériels: l’acquisition, la détention ou la production qui sont eux-mêmes punissables, ce qui laisse la porte ouverte à un concours de qualifications pour poursuivre les usagers. Ce potentiel répressif de la loi de 1970 se donne à voir dans les statistiques pénales, avec une hausse continue des interpellations pour usage là où les arrestations pour trafic restent stables.

Un échec patent

Cette loi est un échec en matière de résultats sur le terrain de la consommation: si son objectif était d’éradiquer l’usage de stupéfiants, notamment de cannabis, force est de constater que nous n’en avons jamais été aussi éloignés. La tendance est à la hausse et les indicateurs au rouge: la France compte 1,5 million de consommateurs réguliers, dont 700 000 usagers quotidiens, à l’âge de 17 ans, une personne sur deux a expérimenté l’herbe, une sur dix en consomme une fois par mois et 4 % en font un usage quotidien. Malgré sa législation particulièrement répressive, la France est dernière de la classe européenne, loin derrière les Pays-Bas où les «coffee-shops» ont pignon sur rue, loin derrière le Portugal où la consommation est dépénalisée.

Une économie parallèle en forme

Par-delà l’absence de résultats, il faut aussi compter avec les effets pervers: la prohibition a pour effet de renvoyer dans le domaine de l’économie informelle un marché énorme. Cette économie se caractérise par l’absence de contrôle étatique sur les produits ou les acteurs du marché, avec des effets délétères: circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (herbe coupée aux microparticules de silice), violence des échanges marchands réglés par la loi du plus fort (cf. règlements de comptes dans les banlieues de Marseille), profits astronomiques non taxés, corruption de l’économie légale et de son système bancaire. Sans oublier la difficulté pour les consommateurs en détresse de trouver de l’aide en raison de leur statut de délinquant et de la stigmatisation dont ils font l’objet. Certains affirment même que l’interdit encouragerait la consommation: la transgression contribuant à rendre le produit désirable. Ce serait presque réconfortant, cela signifierait que l’interdit légal est intégré symboliquement d’une certaine manière, or il me semble que ce n’est plus le cas. Je crains que la norme juridique ait perdu toute sa signification. La prévalence de l’usage témoigne du fait que cette pratique relève d’une forme de normalité sociale, même si elle demeure une transgression aux yeux du droit. L’usage du cannabis n’est pas un acte transgressif, pour le plus grand nombre, le rapport à la loi paraît secondaire, et la question de la légalité de l’usage est indifférente au citoyen.

Inanité partagée

J’interviens chaque année dans une filière sélective à Assas, en 3e année, ces étudiants sont intelligents et super conservateurs: ils défendent une conception réactionnaire de l’ordre public... Et ils sont massivement convaincus de l’inanité de l’interdit qui pèse sur le cannabis, parce qu’ils consomment pour une partie d’entre eux, mais également parce qu’ils sont entourés de consommateurs parfaitement intégrés. L’interdit pénal est pour une eux une vaste blague qui ne s’applique ni à eux ni à leurs proches. Quand la transgression n’éclaire plus le rapport des consommateurs aux produits, on peut penser qu’elle n’est pas non plus une catégorie opératoire pour penser la réponse institutionnelle. J’appelle Montesquieu à la rescousse qui montrait dans L’Esprit des lois que le peuple connaît, aime, et défend toujours plus ses mœurs que ses lois. Ses mœurs, toujours selon Montesquieu, sont le résultat d’un ensemble de causes physiques et morales, ce qui conduit à ne pas surestimer le rôle du juridique sur la société.

Changer la loi

Il faut donc changer la loi: que peut-on espérer de sa réforme? Sur le plan économique, on peut espérer le développement de nouveaux emplois, l’apparition de revenus générés par la taxation d’une drogue devenue légale, et surtout une baisse des dépenses de répression.

Sur le plan sanitaire, la création d’un marché légal donnerait lieu à un contrôle de la qualité des produits distribués, et la légalisation permettrait un développement plus rigoureux des politiques de réduction des risques, inhibées par l’idée prohibitionniste. Substituer la vaporisation ou l’ingestion à la combustion n’est pas la panacée pour résoudre les problèmes de consommation excessive, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction. Sur un plan sécuritaire, la légalisation conduirait à une baisse de la délinquance, la réglementation de la production et de la distribution affaiblirait les acteurs de la criminalité organisée et réduirait les risques de corruption des agents publics.

Sur un plan politique, il convient de ne pas sous-estimer les vertus pacificatrices de la légalisation. La forme radicalisée de la prohibition, «la guerre à la drogue», n’est pas sans conséquence sur le lien social: la répression attise des tensions entre des institutions de maintien de l’ordre de la République et certaines minorités ethniques, certaines classes d’âge. L’interdit a perdu sa puissance éducative, mais il a conservé un effet symbolique, et pervers: il sape le fondement des droits et des institutions. Il faut donner un autre visage à l’autorité républicaine que celui du contrôle d’identité, de la fouille intégrale et de la violence symbolique liée.

Légaliser peut prendre du temps, cela demande de la volonté politique, de l’imagination juridique, autant de denrées rares par les temps qui courent. À défaut et en attendant mieux, il faut urgemment dépénaliser l’usage, cela apportera un peu de sécurité juridique aux dix millions de Français qui sont aujourd’hui des criminels.