Ce kit de ressources est destiné aux avocats et aux militants. On y trouve les liens vers de nombreux documents (articles scientifiques et prises de positions, rapports, recommandations, jurisprudence...) susceptibles d'aider ces derniers à monter leurs dossiers de défense et de plaidoyer. L'environnement légal est canadien mais la réflexion et les argumentaires dépassent largement le cadre national.

La trousse aborde:

- La divulgation du VIH à des partenaires sexuels;
- Le droit pénal canadien et la non-divulgation du VIH;
- Le counselling dans le contexte de la criminalisation de la non-divulgation du VIH;
- La confidentialité et la tenue des dossiers;
- La responsabilité civile des PvVIH (Personne vivant avec le VIH) et des fournisseurs de services;
- La réponse aux médias;
- Les lois sur la santé publique;
- Des adresses canadiennes pour obtenir plus de renseignements ou des conseils juridiques.

Cette trousse de ressources a été réalisée en partenariat avec l'Aids Coaliation of Nova Scotia, la Société canadienne du sida, COCQ-Sida (Coaliation des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida), l'HALCO (HIV & AIDS legal clinic Ontario) et Positive living BC.

> La divulgation du VIH et le droit:une trousse de ressources pour les fournisseurs de services / Réseau juridique canadien, juillet 2012

Sur le même sujet, voir aussi le dossier de VIH.org:

Pénalisation de la transmission du VIH: un état des lieux