Ce kit de ressources est destiné aux avocats et aux militants. On y trouve les liens vers de nombreux documents (articles scientifiques et prises de positions, rapports, recommandations, jurisprudence…) susceptibles d’aider ces derniers à monter leurs dossiers de défense et de plaidoyer. L’environnement légal est canadien mais la réflexion et les argumentaires dépassent largement le cadre national.
La trousse aborde:
– La divulgation du VIHVIH Virus de l’immunodéficience humaine. En anglais : HIV (Human Immunodeficiency Virus). Isolé en 1983 à l’institut pasteur de paris; découverte récemment (2008) récompensée par le prix Nobel de médecine décerné à Luc montagnier et à Françoise Barré-Sinoussi. à des partenaires sexuels;
– Le droit pénal canadien et la non-divulgation du VIH;
– Le counselling dans le contexte de la criminalisation de la non-divulgation du VIH;
– La confidentialité et la tenue des dossiers;
– La responsabilité civile des PvVIHPVVIH Personne vivant avec le VIH (Personne vivant avec le VIH) et des fournisseurs de services;
– La réponse aux médias;
– Les lois sur la santé publique;
– Des adresses canadiennes pour obtenir plus de renseignements ou des conseils juridiques.
Cette trousse de ressources a été réalisée en partenariat avec l’Aids Coaliation of Nova Scotia, la Société canadienne du sida, COCQ-Sida (Coaliation des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida), l’HALCO (HIV & AIDS legal clinic Ontario) et Positive living BC.
> La divulgation du VIH et le droit:une trousse de ressources pour les fournisseurs de services / Réseau juridique canadien, juillet 2012
Sur le même sujet, voir aussi le dossier de VIH.org: