L’hôpital d’Orléans condamné par le tribunal de Tours pour violation du secret médical
12.300 euros. C'est le montant de l'amende que le tribunal de Tour a infligé à l'hôpital d'Orléans pour la violation du secret médical et pour avoir informé les proches d'une patiente de sa séropositivité. L'hôpital devra régler également 1300 euros au titre des frais d'expertise et 1000 euros au titre des frais de justice administrative. Demande de dédommagement de 45 300 euros rejetée
La patiente, Muriel, était hospitalisée au CHU d'Orléans en 2009, lorsque le CHU aurait divulgué sa séropositivité à un (...)
-
Discrimination