Communiqué de presse
Date de parution : 17 juin 2010
GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Les gouvernements, employeurs et travailleurs réunis pour la Conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté aujourd’hui une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/sida – [pdf 1597 KB] – le premier instrument des droits de l’homme spécialement consacré à cette question dans le monde du travail.
La nouvelle norme – [pdf 1597 KB] a été adoptée par 439 voix pour, 4 voix contre et 11 abstentions par les délégués à la Conférence internationale du Travail, après deux années de débats intenses et constructifs.
Cette norme – [pdf 1597 KB] est le premier instrument juridique approuvé au niveau international qui soit destiné à renforcer la contribution du monde du travail à l’accès universel à la prévention, au traitement, au soutien et à la prise en charge du VIH; elle contient des dispositions relatives à des programmes de prévention qui peuvent sauver des vies et à des mesures antidiscriminatoires au niveau national et au niveau de l’entreprise. Elle met aussi l’accent sur l’importance de l’emploi et des activités génératrices de revenus pour les travailleurs et les personnes vivant avec le VIHVIH Virus de l’immunodéficience humaine. En anglais : HIV (Human Immunodeficiency Virus). Isolé en 1983 à l’institut pasteur de paris; découverte récemment (2008) récompensée par le prix Nobel de médecine décerné à Luc montagnier et à Françoise Barré-Sinoussi. en particulier en termes d’observance du traitement.
La Conférence a également adopté une résolution sur la promotion et l’application – [pdf 252 KB] de la norme: elle invite le Conseil d’administration du BIT à allouer davantage de ressources pour faire entrer en vigueur cette nouvelle norme, demandant qu’un Plan d’action global soit établi en vue d’amplifier son application et que les Etats Membres de l’OIT fassent régulièrement rapport.
Le Dr Sophia Kisting, directrice du Programme de l’OIT sur le VIH/sida et le monde du travail a déclaré: «Avec ce nouvel instrument des droits de l’homme, nous pouvons utiliser la force du monde du travail et optimiser les interventions en milieu de travail pour vraiment améliorer l’accès à la prévention, au traitement, au soutien et à la prise en charge du VIH. Nous ne pouvons pas le faire seuls mais cette norme va, je le crois, apporter une contribution majeure pour concrétiser le rêve d’une génération libérée du sidaSida Syndrome d’immunodéficience acquise. En anglais, AIDS, acquired immuno-deficiency syndrome. »
Mme Thembi Nene-Shezi (Afrique du Sud), qui a présidé les débats sur la norme au sein de la Commission sur le VIH/sida, a déclaré: «Nous disposons d’un instrument qui devrait être une source de fierté pour l’OIT et ses mandants. Mais nous n’avons pas de temps à perdre. Nous devons aller de l’avant et promouvoir la norme. L’engagement de ceux qui lui ont donné naissance – les gouvernements, les employeurs et les travailleurs – sera crucial pour le développement de politiques nationales en milieu de travail ancrées dans les droits de l’homme et orientées vers le dépassement des discriminations.»
Le Vice-président employeur de la Commission sur le VIH/sida, M. Patrick Obath (Kenya) a déclaré: «La norme met tout le monde au diapason et valorise la lutte contre le VIH et le sida. Le plus important maintenant est de mettre en place des politiques nationales sur les lieux de travail qui soutiennent ce que font déjà certains entrepreneurs et de faire progresser le niveau général de la réponse nationale.»
Le Vice-président travailleur de la Commission sur le VIH/sida, M. Jan Sithole (Swaziland) a déclaré: «Nous sommes fiers d’être en possession d’un instrument international sans précédent pour nous attaquer au VIH/sida sur le lieu de travail. Tant qu’il n’existe pas de remède, nous n’avons d’autre choix que d’utiliser le contenu de cet instrument à chaque niveau de la société.»
La nouvelle norme – [pdf 1597 KB] prend la forme d’une recommandation, l’un des deux types de normes du travail que l’OIT peut adopter. Bien que distincte d’une convention en ce qu’elle ne requiert aucune ratification, au titre de l’Article 19 de la Constitution de l’OIT, une recommandation doit néanmoins être communiquée aux Parlements nationaux et discutée pour ce qui est de sa mise en vigueur à travers une législation et des politiques nationales. La recommandation amplifie l’actuel Recueil de directives pratiques sur le VIH/sida et le monde du travail adopté en 2001.
Comme c’est le cas pour la majorité des normes de l’OIT, son contenu a fait l’objet de deux étapes de discussion à la Conférence de l’OIT en 2009 et 2010. Au cours de la discussion de cette année, le projet de texte de la norme a fait l’objet d’amendements qui ont renforcé ses dispositions dans certains domaines comme l’égalité entre hommes et femmes, la santé et les droits génésiques, la protection sociale, la santé et la sécurité au travail, et les mesures s’adressant aux groupes vulnérables et marginalisés, tels que les travailleurs migrants et en transit. Il couvre aussi les forces armées et les services en uniforme.
«La recommandation – [pdf 1597 KB] ne sera pas seulement un instrument utile pour orienter l’action de l’OIT et de ses mandants mais elle améliorera également la coordination au sein de la communauté internationale des personnes séropositives et malades du sida. Grâce à des dispositions claires sur la prévention et la protection sociale, la recommandation va renforcer le travail de l’OIT au service des dix domaines prioritaires définis par l’ONUSIDA», a ajouté le Dr Kisting.
L’instrument final est fondé sur les principes suivants:
- la réponse au VIH/sida devrait être reconnue comme contribuant à la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, y compris les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge;
- le VIH/sida devrait être considéré et géré comme un problème affectant le lieu de travail, ce qui devrait figurer parmi les éléments essentiels de la riposte nationale, régionale et internationale à la pandémie, avec la pleine participation des organisations syndicales et patronales;
- il ne devrait y avoir aucune discrimination ni stigmatisation à l’encontre des travailleurs, en particulier vis-à-vis des demandeurs d’emploi et des postulants à un emploi, sur le fondement d’un statut sérologique réel ou supposé ou de l’appartenance à un groupe de population perçu comme plus vulnérable ou plus exposé à un risque de contamination par le VIH;
- la prévention de tous les modes de transmission du virus devrait être une priorité fondamentale;
- les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge devraient avoir accès et bénéficier de services de prévention, de traitement, de soutien et de prise en charge du VIH/sida, et le lieu de travail devrait jouer un rôle pour en faciliter l’accès;
- la participation et l’implication des travailleurs dans la conception, l’application et l’évaluation des programmes nationaux et sur les lieux de travail devraient être reconnues et renforcées;
- les travailleurs devraient bénéficier de programmes de prévention des risques spécifiques de transmission professionnelle du virus et de maladies transmissibles associées, telles que la tuberculose;
- les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge devraient jouir de la protection de leur vie privée, y compris la confidentialité liée au VIH/sida, en particulier concernant leur propre statut sérologique;
- aucun travailleur ne devrait être contraint de subir un test de dépistage du VIH ou de révéler son statut VIH;
- les mesures concernant le VIH/sida dans le monde du travail devraient faire partie intégrante des politiques et des programmes nationaux de développement, y compris ceux qui ont trait au travail, à l’éducation, à la protection sociale et à la santé;
- et veiller à la protection des travailleurs exerçant des professions qui sont particulièrement exposées au risque de contamination par le VIH.
Le projet de norme a d’ores et déjà recueilli le soutien de l’ONUSIDA et de l’OMS pendant les débats de la CIT
source : http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Press_releases/lang–fr/WCMS_141929/index.htm