VIH: La discrimination à l’embauche dans l’armée

Comme chaque année, le Sidaction nous donne l’occasion de redécouvrir des angles d’attaque dans la lutte contre le VIH/sida, ou au moins des combats, dans l’espace public, qui ont été plus ou moins abandonnés. Ainsi, les discriminations associées au VIH dans le milieu professionnel, et en particulier dans les forces armées, sont encore bien trop courantes, malgré les progrès de la science.

Aides poursuit le combat sur ce sujet et l’association est  autrice, à la fois, d’un rapport sur les discriminations, et d’une saisine du Défenseur des Droits à ce sujet, un travail mené depuis octobre 2015. Le sujet des discriminations à l’embauche a également été aussi réactualisé par une mission d’information de l’Assemblée nationale sur les forces nationales et les forces armées, qui vient de rendre ses premières conclusions.

De quoi s’agit-il? En 2019, les personnes vivant avec le VIH peuvent, réglementairement, être considérées comme «inaptes au travail» ou «inaptes au terrain» pour divers métiers dont la gendarmerie, l’armée, les pompiers. Ces discriminations peuvent s’appliquer aussi dans certaines écoles d’ingénieurs au cadre militaire, telle que Polytechnique, même les choses y sont, sur ce point, moins claires, moins écrites.

Le référentiel SIGYCOP

Des témoignages édifiants ont été recueillis par l’association AIDES mais, plus encore que les témoignages, ce sont les outils utilisés qui dépassent l’entendement. Il s’agit d’un référentiel SIGYCOP, un acronyme pour  sept profils détaillés, nommés chacun par une lettre:

  • S: ceinture scapulaire et membres supérieurs;
  • I: ceinture pelvienne et membres inférieurs;
  • G: état général;
  • Y: yeux et vision;
  • C: sens chromatique;
  • O: oreilles et audition;
  • P : psychisme.

Chaque lettre est «notée» de 1 à 5 ou 6, avec des critères à d’embauche étant exigés entre 1 à 5 ou 6 selon les postes et les corps constitués. Les plus vieux des internautes de Vih.org se souviendront que c’est de ce référentiel SIGYCOP dont étaient tirés les critères de réforme du service national, dont le fameux P4, qui était le niveau d’exemption dans l’atteinte du psychisme.

Coefficients attribués au titre de l’état général (G) du fait d’une infection au virus de l’immuno-déficience humaine

Il existe un article 28 datant de 2003 qui concerne spécifiquement l’infection à VIH. A la lettre G, il est stipulé par exemple qu’ «une infection à VIH asymptomatique sans traitement avec une immunité cellulaire satisfaisante, selon avis spécialisé, est classée G3», une classification qui permet d’être sous-officier de gendarmerie en qualité de ….musicien d’orchestre ou de choriste de la garde républicaine, mais qui ne permet pas de rentrer dans le corps de la gendarmerie nationale.

L’infection VIH classée G4

Autre singularité de cette classification, l’infection à VIH asymptomatique traitée est G4, donc plus négativement notée que l’infection à VIH asymptomatique sans traitement (G3)! Cette différence, assez archaïque, est probablement une référence à l’époque où seules les personnes ayant moins de 200 CD4 et/ou symptomatiques étaient traitées. Des critères qui font qu’une personne sous antirétroviraux a moins de possibilité d’embauche qu’une personne sans traitement. Tout ça pourrait prêter à sourire si on ne regardait pas de plus près les saisines du Défenseur des Droits en matière de discrimination intervenant au titre des critères de l’état de santé :  en 2014, 13% de ces saisines concernaient des personnes vivant avec le VIH ayant dû faire face à des discriminations, refus d’embauche ou difficultés de maintien dans le poste une fois l’annonce du VIH.

Le phénomène décrit dans le rapport de mission est restreint à quelques carrières essentiellement sous l’uniforme, et n’est probablement pas appliqué à la lettre pour les personnes se découvrant VIH à l’intérieur de la fonction. Des files actives comme celle de l’Hôpital Tenon (N : 3010 personnes vivant avec le VIH) comportent en son sein des militaires, gendarmes ou policiers. Les choses sont donc plus compliquées dans la réalité. A l’embauche, le couperet tombe au bon vouloir du recrutement et en fonction des besoins du moment, puisque les textes et le SIGYCOP le permettent. Mais le service de santé des armées a toujours comporté, depuis le début de l’épidémie dans les années 80, des spécialistes du VIH. Ils prennent en charge les militaires vivant avec le VIH, notamment ceux contaminés lors d’opérations militaires en zones de haute prévalence du VIH. La plupart de ces spécialistes du VIH, médecins militaires, sont pour la modifications des critères du SIGYCOP concernant le VIH.  Il n’en demeure pas moins que le sujet est suffisamment important pour que la commission de l’Assemblé Nationale ait auditionné le 6 décembre 2018 l’association AIDES, ainsi que des personnes vivant avec le VIH venues témoigner.

Dans le rapport, les deux députés, Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, formulent dans ce rapport 59 propositions, celle de «réviser les coefficients associés au VIH dans le référentiel d’aptitude». Et on peut y lire cette phrase tirée de la  la déposition de l’association AIDES, qui résume le problème: «A l’aune de cette grille, il y a une sorte de prime à ne pas être sous traitement».

Concernant les cas de cotation correspondant aux infections VIH, la réponse du Ministère des armées a été la suivante: «Aucune évolution n’est envisagée au regard des  connaissances scientifiques actuelles.» C’est dire le travail qu’il reste à faire.

ut pulvinar et, venenatis, eleifend id