Loi du Médicament — Une nouvelle Loi sur le médicament en aller-retour entre les deux Assemblées

Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été voté par le Sénat le 27 octobre 2011. Mais après modification drastique du texte par le Sénat nouvellement à gauche, la procédure accélérée a été engagée, d’où le recours à  une Commission Mixte Paritaire  dont les travaux débuteront le 15 novembre 2011. Si elle ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

Les travaux du Sénat, ont modifié certains points des rapports déjà complexes entre l’industrie du médicament, les experts et les usagers. Telle la possibilité de prononcer des sanctions financières à l’encontre des entreprises du médicament sous la forme d’une baisse de prix de leurs produits, ou la mise en place de l’action de groupe (class actions) par des usagers victimes des médicaments. D’autres dispositions, comme l’interdiction faite aux associations de patients d’être présents au conseil d’administration de l’Agence de Sécurité des Produits de Santé (AFSePS) si elles reçoivent des subventions des laboratoires. Cette mesure dénoncée par les représentants des usagers , a été qualifiée de «recul de la démocratie sanitaire» par Xavier Bertrand.

Par contre concernant les Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU), le Sénat est revenu sur les conditions trop restrictives de leur octroi, qui avaient été mises en place par les travaux de la commission des affaires sociales. Rappelons que ce dispositif réglementaire a sauvé des milliers de malades du sida !

Ce n’est pas un hasard si ce sont les associations représentant les malades/usagers, le Collectif Inter associatif sur la Santé (CISS), avec à sa tête un ancien président de AIDES , et le TRT5 qui réunissant dix associations de lutte contre le sida, qui ont porté le fer contre le durcissement du texte au Sénat, paradoxalement passé à gauche, qui devait limiter drastiquement dans le temps et l’espace cette autorisation temporaire d’utilisation, anciennement  baptisée  « protocole compassionnel ».

> Voir l’analyse du Texte de Loi par l’équipe de NILE.
> Lire le texte du TRT-5.
> Lire le texte du CISS.

libero. dapibus adipiscing venenatis, eget id,