Criminalisation — Pénalisation de la transmission du VIH : état des lieux

Depuis des années, dans le monde entier, des personnes séropositives sont jugées, et parfois condamnées, pour avoir transmis ou été en position de transmettre le VIH à leurs partenaires. Le plus souvent, les cours de justices se fondaient sur des textes de lois et de jurisprudence non spécifiques au VIH pour élaborer leurs décisions.

Plus récemment, un nombre grandissant d’états, en Afrique notamment, ont décidé de se doter de législations spécifiques pour lutter contre la pandémie, prévoyant, dans bien des cas, des sanctions en cas de transmission du VIHVIH Virus de l’immunodéficience humaine. En anglais : HIV (Human Immunodeficiency Virus). Isolé en 1983 à l’institut pasteur de paris; découverte récemment (2008) récompensée par le prix Nobel de médecine décerné à Luc montagnier et à Françoise Barré-Sinoussi.
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, d’exposition au risque de transmission ou simplement de non-révélation de son statut sérologique par la personne séropositive.

Cette démarche de pénalisation de la transmission est de plus en plus fréquente, et soulève quelques inquiétudes chez les acteurs de terrain, quant à leur impact sur les comportements de prévention,  sur le recours au dépistage, et sur le risque de stigmatisation et de marginalisation accrue des personnes séropositives.

Les participants au Sommet des Personnes vivant avec le VIH qui précédait la conférence de Mexico (Living 2008, 3-8 août) ont jugé utile de doter les acteurs de terrains des connaissances et outils nécessaires à la réflexion sur ce sujet. Un premier dossier documentaire, privilégiant les ressources francophones, a donc été réalisé en juillet 2008.

Mise à jour 2009

Pendant l’année qui a suivi le sommet Living 2008, de nouvelles condamnations ont été prononcées, des lois spécifiques au VIH sont en cours d’examen dans de nouveaux pays, de nouvelles recommandations, prises de positions et analyses ont été publiées. Les résultats de recherches récentes sur la réduction notable du risque de transmission du VIH en cas de charge viraleCharge virale La charge virale plasmatique est le nombre de particules virales contenues dans un échantillon de sang ou autre contenant (salive, LCR, sperme..). Pour le VIH, la charge virale est utilisée comme marqueur afin de suivre la progression de la maladie et mesurer l’efficacité des traitements. Le niveau de charge virale, mais plus encore le taux de CD4, participent à la décision de traitement par les antirétroviraux.
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indétectable commencent à influencer les décisions des juges.

Une mise à jour des ressources disponibles s’imposait donc depuis le dossier documentaire de juillet 2008.