Économie de la santé

Pénalisation : Mise à jour de la trousse du Réseau juridique canadien

Le Réseau juridique canadien actualise la Trousse de ressources pour les fournisseurs de services en réponse à la criminalisation croissante du VIH. Cette démarche de pénalisation de la transmission du VIH soulève des inquiétudes chez les acteurs de terrain, quant à son impact sur les comportements de prévention, sur le recours au dépistage et sur le risque de stigmatisation et de marginalisation accrue des personnes séropositives.

Économie de la santé

Un argumentaire canadien contre la pénalisation de la non-divulgation de la séropositivité VIH à son partenaire

Dans le cadre d’affaires où le risque de transmission du VIH est au centre du litige, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a demandé en décembre 2011 à la Cour suprême du Canada la possibilité de déposer un mémoire présentant «le point de vue scientifique ainsi que les impacts potentiels de la « sur-criminalisation » en terme de santé publique». Après aval de la Cour, ce mémoire (pdf, 102Ko) vient d’être publié en ligne.

Économie de la santé

Pour le TGI de Paris, la non divulgation du statut sérologique est un délit

C’est une première en France. Dans une affaire concernant une violation de la vie privée —M. X. reprochait à deux personnes d’avoir dévoilé au public sa prétendue séropositivité—, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement surprenant : Le 15 novembre 2011, le TGI de Paris a estimé que «si la santé de tout un chacun est un élément de sa vie privée, il ne peut, dans certaines circonstances notamment quand un risque vital peut être encouru par des tiers, et le tribunal rappelle que le fait de taire sa séropositivité avant d’avoir des relations sexuelles est un délit, être reproché à des tiers de mettre en garde […] des personnes susceptibles d’être touchées par ce virus».