Prise en charge — Education thérapeutique et accompagnement : que prévoit le Plan national ?

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été consacrée par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui l’inscrit dans le Code de la santé publique1Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et en fait une activité de soins à part entière.

Cet article fait partie du Transcriptases n°145, consacré au Plan national de lutte contre le sida français 2010-2014

Le Plan national sida mentionne l’ETP à de multiples reprises : devenue «une maladie chronique, (l’infection par le VIH) devrait bénéficier à ce titre des dispositifs qui se mettent en place ou se renforcent, à l’exemple de l’éducation thérapeutique du patient». L’ETP est considérée comme un outil pour améliorer la qualité des soins et une action, la T32, lui est consacrée : «développer les programmes d’éducation thérapeutique et les actions d’accompagnement». C’est que l’ETP est un outil important d’amélioration de la prise en charge, tant pour réduire les complications que pour améliorer la qualité de vie.

Cahier des charges

Le Plan national annonce l’élaboration d’un cahier des charges spécifique pour les programmes d’ETP dédiés à l’infection par le VIH/sida, d’un cahier des charges national définissant les actions d’accompagnement, la mise en place d’appels à projets et de financements (formations, postes, frais de fonctionnement).

Il faut lever certaines ambiguïtés liées au fait que la loi HPST stipule que «les actions d’accompagnement font partie de l’éducation thérapeutique». Contrairement à l’ETP qui s’inscrit dans une démarche de soins menée par et sous la responsabilité de professionnels de santé en charge du patient (dans le parcours de soins comme le précise la loi), l’accompagnement n’est pas sous la responsabilité de soignants2Bourdillon F, Gagnayre R, Collin JF. Note relative à la définition, au cahier des charges et au financement des actions d’accompagnement, SFSP, décembre 2009.
www.sfsp.fr/activites/file/Noteaccompagnement.pdf
.

Aujourd’hui, la grande majorité de l’activité d’ETP à destination des personnes vivant avec le VIH se fait à l’hôpital, pour une raison simple : la plupart des patients y sont suivis. En 2010 un cahier des charges a été élaboré3Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation. Les services de médecine ayant une activité VIH et impliqués dans un programme d’éducation thérapeutique ont été dans l’obligation, fin octobre 2010, de faire une demande d’autorisation à leur Agence régionale de santé (ARS). Il va donc être possible, via les ARS, de connaître le nombre de programmes existants région par région.

Une chance pour la prévention positive

Cette connaissance ainsi que la description des différents programmes devraient permettre de piloter le dispositif, tant en matière de formation, de contenu que de financement. Il devrait permettre de déboucher sur un cahier des charges spécifiques au VIH, pour impulser la mise en place d’action dans des champs aujourd’hui trop peu couverts comme celui de la prévention dite positive ou la santé sexuelle.

Bien entendu, cette politique aura besoin de financements spécifiques avec toute la complexité d’avoir à cibler des crédits de mission d’intérêt général. Les programmes d’ETP menés par des réseaux doivent, en revanche, faire l’objet de financement spécifique sur des crédits FIQSV.

S’agissant des programmes d’accompagnement, les décrets d’application de la loi HPST sont toujours attendus. Un rapport complémentaire sur les actions d’accompagnement, rendu public en juin 20104Saout C, Charbonnel B, Bertrand D. Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique. Rapport à la Ministre de la Santé. Juin 2010 
www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_accompagnement.pdf
, donne quelques pistes d’actions qui peuvent servir au développement et au financement de ce type de programmes.

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