Sécurité sociale — ALD et protocole de soins

En France, pour continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100%, les personnes vivant avec le VIH en France doivent s’assurer avec leur médecin, qu’elles ont bien signé un protocole de soins, et ce, avant la fin de l’année 2009.

Les protocoles de soins sont régulièrement mis à jour. Pendant la période transitoire entre deux protocoles, les médecins et les malades doivent remplir un nouveau protocole pour maintenir leur situation administrative à jour.

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge au titre d’une affection longue durée (ALD), le malade doit remplir avec son médecin un protocole de soin, qui remplace désormais le formulaire PIRES (protocole inter-régimes d’examen spécial) créé en 1998.

En juin 2008, la période transitoire de validité des anciens protocoles de prises en charge a été prolongé jusqu’en décembre 2009. Les personnes vivant avec le VIH ont donc jusqu’à la fin de l’année pour en parler avec leur médecin traitant.

Pas d’information à grande échelle

Suite à la réforme de l’assurance maladie de 2006,  4,5 millions de PIRES doivent être transformés en nouveaux protocoles de soin, pourtant, les pouvoirs publics ne semblent pas s’inquiéter de la situation et n’a pas prévu d’information à grande échelle, en particulier en direction des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui s’occuperont du changement.

Le numéro 55 de la revue Protocoles d’Act Up-Paris illustre les problèmes que peuvent entrainer ces modifications, à partir d’un cas particulier qui a dû avancer le prix de sa multithérapie, soit plus de 1 200 €.

Aller plus loin

– Sur le site de l’Assurance maladie, vous pourrez trouver plus d’explication sur le protocole de soin lié à l’ALD.

– Une rubrique Protocoles est disponible sur le site d’Act Up-Paris. Le numéro 55 n’est pas encore mis en ligne mais devrait être disponible bientôt. L’association a également édité un guide Action=Vie consacré au protocole de soins, également disponible en version papier auprès de l’association.

2009: quelle équité et solidarité dans l’accès aux soins? Se demande l’association Actions-Traitements.

– Dans le Journal du Sida: Nouveaux protocoles de soins: Reculer pour mieux sauter!

– Enfin, la Haute autorité de santé (HAS) propose en ligne un guide téléchargeable qui explicite, pour les professionnels de santé, la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un malade admis en ALD pour «Infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)».

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