Portrait de la rédaction de Vih.org

Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH: L'avis 2015 du Conseil national du sida

Le précédent avis du CNS sur le sujet date de 2006. A cette époque, le Conseil rappelle que «l’irruption du recours à la réponse pénale apparaissait alors comme un phénomène marginal», qui «bousculait cependant fortement les concepts et les valeurs qui constituaient une culture partagée par la plupart des acteurs de la lutte contre le sida».

Portrait de Aude Segond

Pénalisation : Mise à jour de la trousse du Réseau juridique canadien

Ce kit de ressources est destiné aux avocats et aux militants. On y trouve les liens vers de nombreux documents (articles scientifiques et prises de positions, rapports, recommandations, jurisprudence...) susceptibles d'aider ces derniers à monter leurs dossiers de défense et de plaidoyer. L'environnement légal est canadien mais la réflexion et les argumentaires dépassent largement le cadre national.

La trousse aborde:

Portrait de Aude Segond

Un argumentaire canadien contre la pénalisation de la non-divulgation de la séropositivité VIH à son partenaire

L'INSPQ avance que, dans un contexte où le risque de transmission du VIH

Portrait de la rédaction de Vih.org

Pour le TGI de Paris, la non divulgation du statut sérologique est un délit

Ce rendu va plus loin que les précédentes décisions dans le sens d’une pénalisation de la transmission du VIH

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