Soins funéraires — Interdiction des soins mortuaires aux personnes décédées infectées par le VIH/sida: revue de web

Le gouvernement s’apprête à renouveler l’interdiction de réaliser des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH. Une pratique d’un autre temps, qui entretient la confusion entre maladie transmissible et contagieuse. Eléments de compréhension et revue de web.

Le vendredi 6 janvier avait lieu une conférence de presse conjointe d’Act Up-Paris, d’ELCS et de Sidaction à propos de l’interdiction des soins de conversation pour les personnes séropositives pour le VIHVIH Virus de l’immunodéficience humaine. En anglais : HIV (Human Immunodeficiency Virus). Isolé en 1983 à l’institut pasteur de paris; découverte récemment (2008) récompensée par le prix Nobel de médecine décerné à Luc montagnier et à Françoise Barré-Sinoussi. décédées. Le mardi 10 janvier est prévue une réunion à ce sujet au Ministère de la Santé avec toutes les parties prenantes.

Quelques dates

> 12 mars 2009: le Conseil National du Sida (CNS), alerté par l’association des Elus Locaux Contre le Sida (ELCS), publiait une Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH (pdf, 72Ko). Le CNS rappelait la complexité de la réglementation en vigueur et soulignait que le respect des précautions universelles était nécessaire et suffisant.

> 27 novembre 2009: dans un avis relatif à la révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires (pdf, 182Ko), le Haut Comité de la Santé Publique (HCSP) recommande de maintenir « l’interdiction de soins de corps pour les personnes décédées » de différentes pathologies dont l’infection à VIH ainsi que les hépatites virales B et C.

> 23 septembre 2011: plusieurs textes réglementant les opérations funéraires sont en instance d’être publiés, dont un arrêté prévoyant le maintien de l’interdiction de réaliser des soins de conversation pour les personnes décédées infectées par le VIH. Huit associations de lutte contre le sidaSida Syndrome d’immunodéficience acquise. En anglais, AIDS, acquired immuno-deficiency syndrome. envoient une lettre ouverte au Ministre de la Santé, demandant de « revenir sur cette interdiction et d’autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées séropositives« .

> 20 décembre 2011: le CNSCNS Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est une commission consultative indépendante composée de 26 membres, qui émet des Avis et des recommandations sur les questions posées à la société par ces épidémies. Il est consulté sur les programmes et plans de santé établis par les pouvoirs publics. Ses travaux sont adressés aux pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs concernés. Le Conseil participe à la réflexion sur les politiques publiques et œuvre au respect des principes éthiques fondamentaux et des droits des personnes. fait paraître un communiqué de presse (pdf, 58Ko), s’inquiétant de ce projet d’arrêté et rappelant les termes de son avis.

> 3 janvier 2012: 48 associations et syndicats signent un document de position. Celui-ci résume le point de vue des associations de personnes vivant avec le VIH et de lutte contre le sida. Il explique en quoi cette mesure d’interdiction « n’apporte rien à la sécurité des thanatopracteurs et représente une discrimination intolérable« .

> 4 janvier 2012: J.-L. Romero, président d’ELCS, envoie une lettre de saisine, signalant « une discrimination grave« , au Défenseur des droits.

> 9 janvier 2012: Un communiqué inter-associatif exige des garanties politiques de Xavier Bertrand. Il est cosigné par Actif Santé, Action Sida Martinique, Action Traitements, Aides, Amis du Bus des Femmes, ARAP Rubis, Arc en Ciel Toulouse, Bi’Cause, Coordination, InterPride France, Élus Locaux contre le Sida, GAPS, Handi Social, Homosexualités et Socialisme, Inter-LGBT, Le collectif Paillettes Radicales, Lesbian & Gay Pride Lyon, Lesbian & Gay Pride Montpellier, PAROLES, Réseau Regard, Sidaction, Solidarité Sida, SNEG, STRASS, Support Transgenres Strasbourg, UNALS.

> 10 janvier 2012 : Les associations Act Up-Paris, Aides, ELCS, Sidaction, Unals quittent la réunion prévue sur le sujet, «une réunion prétexte» pour elles, en l’absence de la Secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra.

> 11 janvier 2012 : La Direction générale de la Santé estime «qu’il était possible d’autoriser des actes de conservation invasive des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le VIH et les hépatites, dès lors que les conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie auront été définies».

> 13 janvier 2012 : Le CNS renouvelle sa demande de levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH.

Revue de web

>  Montrer les conséquences de cette violente discrimination et en mesurer l’absurdité scientifique et sociale / Act Up-Paris

> Les associations dénoncent une discrimination maintenue post-mortem / ELCS

> Discriminés jusque dans la mort, combien de temps encore ? / Sidaction

> Les soins funéraires interdits aux séropositifs / E. Mana’ch, Politis.fr

> Soins funéraires: l’Etat fait peur ! / JFL, Seronet

> L’interdiction d’opération funéraires continue d’inquiéter / Têtu

> Séropositif-ve-s et soins funéraires: « l’Etat entretient des peurs irrationnelles » (article et extraits vidéo de la conférence) / C. Martet, Yagg

> Soins funéraires en cas d’infection par le VIH: le CNS et les associations veulent la levée de l’interdiction / L. Archimède. – Quotidien du Médecin (Le), n° 9062, mardi 10 janvier 2012. – P. 7

> Soins funéraires et VIH : les autorités estiment qu’une autorisation est possible / L. Archimède. – Quotidien du Médecin (Le)