Onusida

En juin 2002, dans sa collection Meilleures pratiques, l'Onusida publie Droit pénal, santé publique et transmission du VIH: Etude des politiques possibles (PDF, 626Ko). Ce document de 56 pages propose une réflexion sur la question de savoir si le droit pénal et les poursuites judiciaires constituent une réponse adaptée de la société aux conduites débouchant sur une transmission ou un risque de transmission du VIH.

En avril 2005, le Global Network of People living with HIV (GNP+) et le Terrence Higgins Trust (THT) publient Criminalisation of HIV transmission in Europe: a rapid scan of the laws and rates of prosecution for HIV transmission within signatory states of the European Convention of human rights. Cette étude fournit les premiers résultats d'un projet soutenu par l'Onusida visant à évaluer dans quelle mesure les politiques mises en œuvre par les 45 pays signataires de la convention sur les droits humains sont conformes aux principes et obligations de ladite convention. A cet effet, elle recense les dispositions législatives utilisées pour poursuivre des individus accusés de transmission du VIH, le nombre de poursuites et de condamnations, le nombre et le profil des personnes poursuivies, les organisations locales travaillant sur ce sujet et les meilleurs moyens d'obtenir de l'information sur cette matière.

Le canadien Ralph Jürgens, auteur du manuel Agir contre le VIH et le sida : guide pratique à l'intention des parlementaires (PDF, 800Ko) pour l'Onusida en 2007, réfute les arguments qui pourraient tenter ces derniers de voter des lois répressives dans un chapitre intitulé Objet de controverse : le délit de transmission et d'exposition au risque de transmission du VIH.

En août 2008, Politique générale : criminalisation de la transmission du VIH (PDF, 194Ko) alerte sur les limites de ce type de procédure et accorde un intérêt particulier à l'annonce de la séropositivité du patient à son ou ses partenaires, par le personnel de santé ou par le patient lui même. Il met aussi en garde contre la pénalisation de la transmission de la mère à l'enfant.

En mars 2009, Le Groupe de référence de l'ONUSIDA sur le VIH et les droits de l'homme, organe consultatif indépendant constitué en 2002, vient renforcer les documents publiés par l'ONUSIDA et le PNUD en 2008 avec la Déclaration sur la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission (PDF, 303Ko) qui réaffirme la position selon laquelle la création de dispositions pénales spécifiques au VIH n'est généralement pas justifiée, les lois pénales générales suffisant le plus souvent à répondre aux cas de transmission avérée et réellement intentionnelle, seuls susceptibles de justifier un recours pénal. Il plaide en revanche pour que priorité soit accordée à des lois garantissant l'égal accès au droits des femmes, premières victimes potentielles des effets indésirables de telles dispositions pénales.

Une rubrique du site de l'Onusida est consacrée à la Criminalisation de la transmission du VIH.

Comparaison internationale

En octobre 2005, dans sa série Législation comparée, le Sénat français publiait un rapport sur Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (PDF, 76Ko) dans plusieurs pays européens, au Canada et aux Etats-Unis. Bien que la jurisprudence soit relativement peu abondante dans les pays étudiés, en particulier en Europe, cette étude établit une nette distinction entre les pays qui ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique, ceux qui recourent aux dispositions pénales sur la propagation des maladies contagieuses pour punir la transmission du VIH par voie sexuelle et ceux qui mettent en œuvre les dispositions pénales générales sur les voies de fait.

OMS

En octobre 2006, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) organisait une Consultation technique en collaboration avec le European aids treatment group et Aids Action Europe sur la criminalisation du VIH et autres infections sexuellement transmises (PDF, 512Ko) qui réunissait les représentants d'organisations de 8 pays (Europe et Canada). La réunion aboutit à une série de recommandations quant aux précautions à prendre en cas de gestion pénale des cas de transmission sexuelle du VIH et à la proposition d'alternatives, sur la base d'un examen minutieux des différents aspects de la question (transmission ou exposition au risque de transmission, exposition intentionnelle, évaluation du niveau de risque, consentement, impact sur la santé publique...). En annexe du compte-rendu, les expériences de quelques pays sont présentées.

Ce rapport comportait en outre une intéressante bibliographie anglophone sur la question.

GNP+

Le Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH/sida (Global Network of People living with HIV, GNP+) a mobilisé ses membres pour alimenter le Global criminalisation scan, un site spécialement consacré au recensement des actions en justice, condamnations et outils juridiques utilisés dans de nombreux pays. On trouve en outre des publications en rapport avec cette question, dont des rapports issus du Global scan,dans la rubrique "Human rights and stigma" de la section des ressources du site du Réseau.

Réseau juridique canadien VIH/sida

En 2010, le Réseau juridique canadien s'associe à Aides, au Groupe sida Genève et au Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+) pour réaliser un très riche Kit ressources pour avocats et militants intitulé Faire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission. On y trouve les liens vers de nombreux documents (articles scientifiques et prises de positions, rapports, recommandations, jurisprudence...) susceptibles d'aider ces derniers à monter leurs dossiers.

IPPF

En 2008, l'International Planned Parenthood Federation (IPPF) publie 3 documents sur le sujet,  destinés en première intention aux militants associatifs et aux personnes séropositives.

Dans un document synthétique de 2 pages, La criminalisation du VIH (PDF, 155Ko), l'IPPF présente les points saillants de la problématique et indique quelques ressources utiles.

Un rapport plus conséquent, VIH, verdict sur un virus: santé publique, droits humains et droit pénal (PDF, 1,8Mo) se donne pour objectifs d'apporter informations et ressources pour soutenir le plaidoyer dans les pays déjà dotés de législations spécifiques au VIH, de consolider l'argumentation selon laquelle la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH n'est pas efficace dans une approche santé publique, de catalyser l'activisme national et international pour éviter la mise en place de nouvelles lois, et d'informer les personnes vivant avec le VIH sur  les aspects juridiques et leurs droits. Une carte et un tableau récapitulent la situation juridique dans tous les pays du monde.

Enfin, le numéro 14 de juillet 2008 du bulletin VIH/sida Actualités (PDF, 259Ko) offre quelques éléments de réflexion sur le phénomène de la pénalisation grandissante de la transmission du VIH. Un juriste y questionne la pertinence du recours au droit pénal. Une spécialiste des droits de l'homme interroge les motivations de telles dispositions et émet l'hypothèse qu'elles pourraient être une façon d'écarter des stratégies collectives moins discriminantes mais plus complexes à mettre en oeuvre. Enfin, quelques pistes alternatives d'action et de réflexion sont proposées.

Par ailleurs, L'IPPF, en partenariat avec l'ONUSIDA, ICW (International Community of Women living with HIV/aids) et le GNP+ (Global Network of People living with HIV/aids) a créé un index ayant pour vocation de recenser les cas et témoignages de stigmatisation dans le monde entier. Ce nouvel outil devrait contribuer à identifier les cas où des lois pénalisant la non révélation de la séropositivité et/ou la transmission du VIH ont des répercussions en terme de discrimination des personnes séropositives. Les premiers documents et témoignages disponibles peuvent être consultés sur ce site anglophone http://www.stigmaindex.org

OSI

En 2008, l'Open Society Institute (OSI) a proposé un argumentaire concis disponible en 8 langues : Dix raisons de s'opposer à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission (PDF, 220Ko). Des citations de personnalités connues viennent appuyer le plaidoyer.

OSISA - ARASA

En juin 2007 se tenait la première réunion Arasa/Osisa consultative de la société civile sur la criminalisation de la transmission volontaire du VIH (en anglais, .DOC, 238 Ko) dans les pays de la SADC (Southern African Development Community). Le premier atelier tentait de définir le problème, en réfléchissant sur la notion de comportement nuisible en lien avec le VIH et sur les contextes pouvant favoriser la transmission du VIH (stigmatisation des PVVIH, vulnérabilité liée au genre...). Le second atelier faisait le point sur les solutions légales déjà mises en œuvre au sein de la SADC (utilisation du droit existant ou législation spécifique). Suivaient les arguments favorables à la criminalisation, puis les arguments qui s'y opposent, et enfin  une réflexion sur les solutions alternatives. En conclusion, un travail était amorcé pour tenter d'aboutir à un consensus au niveau de la société civile sur la question.

En 2009, ARASA (AIDS and Rights Alliance for Southern Africa) publie une étude, sur la base de questionnaires et des textes disponibles, VIH/sida et droits humains en Afrique australe (PDF, 1,6Mo), qui passe en revue les lois ou dispositions législatives spécifiques au VIH mises en œuvre dans ces pays afin d'examiner dans quelle mesure elles  respectent les directives internationales sur le VIH/sida et les droits de l'homme. La question de la pénalisation récente de la transmission du VIH dans certains pays, malgré l'absence de telles dispositions dans la loi modèle élaborée au niveau régional en 2008, y est discutée.

Act Up-Paris

La conférence de Mexico est l'occasion pour Act Up-Paris de lancer une Pétition internationale contre la criminalisation de la transmission du VIH, publiée en ligne le 9 août 2008 et dans les revues Action, n°114 et Protocoles, n°53 : Act Up-Paris apporte son soutien au Juge Edwin Cameron (Afrique du Sud), qui lors de la dernière session plénière de la conférence internationale sur le sida de Mexico a fait un discours brillant contre la criminalisation.

L'association réaffirme sa position à l'occasion du 1er décembre 2008, dans le numéro de novembre de sa revue Action, sous le titre Judiciarisation de la transmission,  puis en consacrant sa 72ème RéPI (Réunion Publique d'Information) à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. Rémi Pellet, professeur de droit public, y effectue un point sur le droit français en la matière et présente les logiques juridiques des procès ayant été plaidés. Alain Sobel, professeur d'immunologie clinique à l'hôpital Henri Mondor et qui a été président du Conseil national du Sida, apporte une approche médicale et historique. Christophe Martet, militant de la lutte contre le sida, défend le point de vue des activistes opposés à la pénalisation.

Dans un article du numéro spécial Mexico de la revue Transcriptases, intitulé Criminalisation de la transmission du VIH : vers une mobilisation globale ?, paru en octobre 2008, ce dernier faisait déjà un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida consacrés au problème de la montée de la criminalisation de la transmission du VIH: état des lieux dans différents continents, disparités des condamnations, effets négatifs et recrudescence de la stigmatisation des personnes atteintes.

A voir aussi, le site AidsLex, bibliothèque virtuelle dédiée à l' « Échange de connaissances sur le VIH/sida, le droit et les droits humains », qui consacre une rubrique à la Criminalisation de la transmission du VIH.