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«C'est un jour historique» s'est exclamé Philippe Douste-Blazy, le 14 décembre dernier, à l'occasion de la naissance officielle d'une communauté de brevets dédiée aux anti-rétroviraux (ARV). L'ex-ministre de la Santé, actuel président du conseil d'administration d'Unitaid, a évoqué «un mécanisme permettant que les avancées médicales bénéficient aux pauvres, tout en offrant une compensation aux entreprises qui partagent leurs technologies».

Une organisation différente

Cette communauté, « patent pool » en anglais, est une centrale de partage de brevets. La structure d'Unitaid, qui intégrera également certains fabricants de génériques, devrait devenir opérationnelle à la mi-2010. Ce guichet unique s'articulera autour de deux systèmes moteurs.

Le premier se situe en amont de la production, et concerne l'innovation en matière de produits pharmaceutiques. Unitaid veut faciliter la recherche en simplifiant les démarches d'accessions juridiques et administratives aux brevets qui protègent un ARV. Les membres de la communauté créeront des mélanges d'antirétroviraux, des Combinaisons à doses fixes (CDF), commercialisables sur la base du versement de redevances aux propriétaires des brevets. Ces combinaisons, qui réunissent différentes molécules en une même formule, ont l'avantage de simplifier la posologie. Leurs prix seront indexés sur le niveau de richesse du pays de distribution. Il est arrivé par le passé que les détenteurs de brevets réunissent leurs savoirs au grè d'accords internes, mais le libre accès accroît ici les possibilités expérimentales.

Ce système favorisera l'innovation, notamment pour des champs de recherches marginaux, comme celui des formulations pédiatriques. Ce marché reste en effet peu développé, étant donné que la transmission mère-enfant s'avère rare dans les pays industrialisés.

Le second élément d'articulation porte sur le couple production/distribution et rejoint une stratégie pratiquée depuis quelques années par Unitaid. L'ouverture du marché à la concurrence, notamment celle des fabricants de génériques, entraîne une baisse des prix. L'offre étant moins chère, la demande croît, et les dépositaires de brevets élargissent leur volume de vente. Des médicaments de seconde ligne, plus récents et donc plus coûteux, deviendraient par ce biais accessibles à des pays en voie de développement.

Des points à préciser

La question demeure de savoir dans quelles limites les brevets mis à disposition correspondront aux molécules les plus intéressantes. La pérennité des anciennes molécules est en effet incertaine, étant donné l'apparition systématique de formes virales résistantes. L'accessibilité à la médication est par ailleurs importante, puisqu'elle renforce la prévention contre le VIH . Le modèle de la « croyance en la santé », qui relève de la prévention primaire (l'utilisation du préservatif), ne peut en effet fonctionner sans les dimensions secondaire et tertiaire de la prévention (dépistage, traitement, non discrimination des séropositifs, etc.).

De nombreux points restent ainsi à définir. A commencer par le statut des membres autorisés à faire partie de la communauté, le nombre et la nature des brevets disponibles, les capacités de négociation autour du montant des redevances, etc...

Certaines associations critiques

Avant même que la communauté ne soit mise en place, des critiques se sont fait entendre. En Inde, par exemple, un groupement associatif a rédigé une lettre à charge. L'exclusion des acteurs du monde civil dans le processus d'élaboration du plan d'implémentation du patent pool est clairement identifiée comme une faille. Suit une dizaine de points négatifs. Le groupe reconnaît cependant l'aspect alternatif de ce système, face au « désastreux impact de la protection de la propriété intellectuelle sur les traitements ».

Les signataires de la lettre relèvent que la communauté risque de légitimer les comportements de protection intellectuelle fallacieux, de faire une part trop belle au bon vouloir des détenteurs de brevets, d'entraîner des délais de négociations trop importants, d'accroître le prix de médicaments placés jusque-là sous licence obligatoire, d'affaiblir les lois nationales qui décident de ces licences, d'infliger de trop lourdes responsabilités et négociations aux gouvernements des pays en voie de développement, d'entraîner un arbitrage basé sur le revenu moyen par habitant, plutôt que sur une situation sanitaire réelle, d'amener les compagnies pharmaceutiques à mieux contrôler le marché des génériques, de ne pas encourager la production locale et les transferts de technologies, de favoriser les plus gros producteurs de génériques, au détriment d'une saine compétition, etc.... La lettre s'interroge pour finir sur le degré de transparence du patent pool.

Histoire de l'accessibilité aux ARV

Pour mieux saisir ces prises de position, il faut préalablement revenir sur l'histoire de l'accessibilité aux ARV. La création de l'OMC, en 1994, a entre autre abouti aux Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), accords qui élargissaient le systéme de brevetabilité, jusque-là réservé aux processus pharmacologiques, à l'ensemble des molécules. Les médicaments devenaient ainsi brevetables pour une durée légale de vingts ans. En vertu de la situation des pays en développement, une autorisation de principe fut accordée pour déroger à ces accords, en cas d'intérêt public. Les gouvernements de ces pays peuvent donc émettre des licences obligatoires, afin de produire des médicaments à faible coût, et ce jusqu'en 2005, voir 2011 pour les pays à très faible développement. Les molécules brevetées après 2005 ne relèvent pas de cette dérogation, ce qui abouti à des médicaments 17 fois plus chers, alors que l'augmentation dans les pays développés se restreint à un facteur 1,5.

La dérogation reste cependant de principe, au vu des pressions commerciales et juridiques que certains pays ont pu subir. En 2001, l'Association de l'Industrie Pharmaceutique a déposé une plainte contre le gouvernement d'Afrique du Sud, avant de la retirer sous la pression internationale.

Les accords TRIPS stipulent en outre que les licences obligatoires doivent être majoritairement destinées au marché interne, ce qui limite l'accès aux médicaments pour les pays qui ne possédent pas de technologies suffisantes, ou qui ne les ont pas développées. La Chine produit par exemple des produits actifs (API), des briques nécessaires à la fabrication des ARV, dont la production à bas prix relève d'économies d'échelle. Le Brésil en a besoin pour fabriquer des génériques.

Vers un nouveau paradigme de la propriété intellectuelle?

Le premier cas de patent pool de l'histoire américaine remonte à l'industrie des machines à coudre du 19e siècle. Pour l'heure, l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) restreint le concept à un système de normes, soit à une exclusivité nécessaire.

Au regard de la communauté mise en place par Unitaid, le concept de patent pool évolue donc. De nouveaux dispositifs juridiques et technologiques apparaissent par ailleurs, tels que les logiciels libres, ou les publications en accès libre. Ce que Larry Lessig appelle la «culture du remix» est le résultat de nouvelles technologies et d'une profusion d'outils, que ce soit des lignes de code, ou des molécules.

James Love, le directeur de Knowledge Ecology International (KEI), une ONG consacrée à la propriété intellectuelle, affirmait ainsi dans Vacarme au sujet de la propriété intellectuelle: «Celle-ci peut sans doute être pensée dans une perspective de justice distributive, ce qui permet de retrouver la bonne vieille opposition de la droite et de la gauche, mais les questions de liberté et d'innovation n'en interviennent pas moins, ce qui complique la donne».

L'adaptation du concept de patent pool aux ARV a été initiée au début des années 2000 par l'ONG Consumer Project on Technology (CPTech), devenue KEI en 2006, date à laquelle un partenariat s'est créé avec Médecins Sans Frontières (MSF). En 2008, l'Unitaid a porté son projet de communauté devant la conférence annuelle de l'OMS «Stratégies et plans d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle». La même année, à la conférence internationale sur le sida , Helen t'Hoen évoqua un «nouveau paradigme» pour la recherche et le développement (R&D).

Hébergée par l'OMS, et soutenue par 29 pays, l'Unitaid s'appuie à 70% sur une taxe de solidarité imposée sur les billets d'avion. A terme, elle prévoit d'étendre sa communauté de brevet au paludisme et à la tuberculose, deux maladies dont elle a également la charge. Les trois maladies tuent chaque année 4,4 millions de personnes.