Cet article a été publié dans Transcriptases n°138

En effet, loin de protéger les femmes, ces lois augmentent leur vulnérabilité au VIH . Des données indiquent un nombre important de femmes ayant acquis le VIH au sein du mariage ou lors de rapports sexuels sous la contrainte1.

Cependant, si les inégalités entre hommes et femmes (manque d’autonomie des femmes sur les plans politique, social, économique et sexuel) sont à la source de leur vulnérabilité face à l’épidémie, ce n’est pas en punissant les hommes que celle-ci sera réduite. C’est en luttant contre les causes de ces inégalités, en donnant du pouvoir et de l’autonomie aux femmes qu’on pourra arrêter la progression de l’épidémie2. La Communauté internationale de femmes vivant avec le VIH3 a indiqué, suite à une consultation représentative précédant la conférence, que de nombreuses femmes sont dans l’impossibilité de révéler à leur partenaire leur statut sérologique par crainte de violence et d’abandon.

Confidentialité et consentement

Dans 15 pays africains, une femme qui ne révèlerait pas son statut à un partenaire risque d’être poursuivie et condamnée à une lourde peine. L’application du droit pénal peut dans ces cas augmenter la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles en les condamnant à l’ostracisme, la violence et la discrimination. La possibilité de contaminer son enfant peut également tomber sous le coup de la loi, même dans le cas où l’enfant serait séronégatif, du seul fait de l’avoir exposé au risque.

Le risque de transmission du VIH d’une mère séropositive à son enfant pendant la grossesse, l’accouchement ou via l’allaitement est de 30 %. Il est significativement réduit lorsqu’on donne à la mère et à l’enfant un traitement antirétroviral. Pourtant, seulement 34 % de femmes séropositives enceintes recevaient en 2007 un tel traitement4. S’il est évident que faciliter l’accès au dépistage et aux traitements s’impose en termes de santé publique il faut, nonobstant, que cela se fasse dans le respect des droits des personnes et non dans la contrainte imposée par la loi. Dans les contextes où l’accès au dépistage, aux traitements et aux soins est possible, le conseil et le soutien sont plus appropriés pour traiter les rares cas où des femmes enceintes ou des mères séropositives refusent le test ou le traitement.

Atteintes au droit des femmes

Beri Hull5 a soulevé un autre aspect du problème en mettant en évidence comment, dans plusieurs pays, les politiques de santé publique facilitant l’accès au test prénatal peuvent, lorsqu’elles s’accompagnent de mesures coercitives et de la possibilité de criminaliser la transmission, porter atteinte aux droits des femmes et des enfants quand elles ne sont pas appliquées dans le respect des recommandations préconisées par l’ONU (confidentialité, consentement, pré et post-counselling).

Des organisations internationales, régionales et locales de femmes se sont exprimées pour demander un renforcement massif du plaidoyer à l’encontre des lois pénalisant la transmission du VIH. Elles ont également souligné la nécessité de développer la collaboration entre les militantes, les groupes pour les droits et la libération de la femme, les organisations de lutte contre le VIH/ sida et les médias pour reconnaître, définir, demander et veiller au respect des droits de la personne.

  • 1. Report on the ARASA/OSISA, Civil Society Consultative Meeting on the Criminalisation of the Wilful Transmission of HIV, Johannesbourg, 2007
  • 2. Ahmed A, International Community of Women Living with HIV/AIDS and Women’s Law and Public Policy Fellow
  • 3. ICW, Pettitt F, Hull B
  • 4. Report of the Secretary General (2008) UN, Document A/RES/60/262
  • 5. Hull B et al., « Ante-natal routine offer or testing and criminilisation of vertical transmission – infringements of women’s – and children’s rights », THPE0924